Fiches pratiques

Vos droits à l’intervention humaine face à votre profilage ou à une décision automatisée
La collecte et l’analyse de l’activité des personnes permettent de construire des profils pour mieux cerner votre personnalité, vos habitudes d'achat ou vos comportements. Parfois, des décisions sont…
24 mai 2018

Vos droits à l’intervention humaine face à votre profilage ou à une décision automatisée
La collecte et l’analyse de l’activité des personnes permettent de construire des profils pour mieux cerner votre personnalité, vos habitudes d'achat ou vos comportements. Parfois, des décisions sont…
24 mai 2018

Le droit d’être informé sur l’utilisation de vos données
Un organisme qui collecte des informations sur vous doit vous fournir une information claire sur l’utilisation de vos données et sur l’exercice de vos droits.
24 mai 2018

Le droit d’être informé sur l’utilisation de vos données
Un organisme qui collecte des informations sur vous doit vous fournir une information claire sur l’utilisation de vos données et sur l’exercice de vos droits.
24 mai 2018

Le droit à la limitation du traitement : geler l’utilisation de vos données
Vous avez le droit de demander à un organisme de geler temporairement l’utilisation de certaines de vos données. Un droit qui peut s’avérer précieux dans certains cas.
24 mai 2018

Le droit à la limitation du traitement : geler l’utilisation de vos données
Vous avez le droit de demander à un organisme de geler temporairement l’utilisation de certaines de vos données. Un droit qui peut s’avérer précieux dans certains cas.
24 mai 2018

Biométrie à disposition de particuliers : quels sont les principes à respecter ?
La CNIL précise sa doctrine pour mieux encadrer les systèmes d’authentification biométrique utilisés par des particuliers dans leur vie quotidienne et inciter les professionnels à veiller à ce que…
10 avril 2018

Biométrie à disposition de particuliers : quels sont les principes à respecter ?
La CNIL précise sa doctrine pour mieux encadrer les systèmes d’authentification biométrique utilisés par des particuliers dans leur vie quotidienne et inciter les professionnels à veiller à ce que…
10 avril 2018
Groupement hospitalier de territoire et protection des données de santé : quelles questions se posent ?
Le GHT, parce qu’il a pour objet de mettre en œuvre une stratégie de prise en charge commune et graduée du patient, appelle à un exercice partagé entre les différents parties qui le composent…
23 janvier 2018
Groupement hospitalier de territoire et protection des données de santé : quelles questions se posent ?
Le GHT, parce qu’il a pour objet de mettre en œuvre une stratégie de prise en charge commune et graduée du patient, appelle à un exercice partagé entre les différents parties qui le composent…
23 janvier 2018
Qu’est-ce ce qu’une donnée de santé ?
Le règlement européen sur la protection des données personnelles (RGPD), qui est entré en application le 25 mai 2018, procède à une définition large des données de santé.
08 janvier 2018
Qu’est-ce ce qu’une donnée de santé ?
Le règlement européen sur la protection des données personnelles (RGPD), qui est entré en application le 25 mai 2018, procède à une définition large des données de santé.
08 janvier 2018