Les obligations « informatique et libertés » des partis politiques


Les règles à respecter par les partis politiques, élus et candidats ou toute association, personne ou prestataire développant des opérations de communication politique.

Les fichiers constitués dans le cadre des primaires ouvertes

L’organisation, par un ou plusieurs partis politiques, d’une consultation ouverte à ...
08 novembre 2016
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