Les avis de la CNIL sur les dispositifs de lutte contre la COVID-19


Dans le cadre de ses missions, la CNIL rend des avis sur les projets de texte encadrant les dispositifs de lutte contre la COVID-19.

La CNIL publie son cinquième avis adressé au Parlement sur les conditions de mise en œuvre des dispositifs contre la COVID-19

TousAntiCovid, SI-DEP, Contact-COVID, Vaccin COVID, passe sanitaire : à la suite de ses précédents avis et de 48 contrôles, la CNIL fait un nouveau point d’étape sur ses actions concernant les…
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04 juillet 2022

La CNIL publie son cinquième avis adressé au Parlement sur les conditions de mise en œuvre des dispositifs contre la COVID-19

TousAntiCovid, SI-DEP, Contact-COVID, Vaccin COVID, passe sanitaire : à la suite de ses précédents avis et de 48 contrôles, la CNIL fait un nouveau point d’étape sur ses actions concernant les…
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04 juillet 2022

La CNIL publie son cinquième avis adressé au Parlement sur les conditions de mise en œuvre des dispositifs contre la COVID-19

TousAntiCovid, SI-DEP, Contact-COVID, Vaccin COVID, passe sanitaire : à la suite de ses précédents avis et de 48 contrôles, la CNIL fait un nouveau point d’étape sur ses actions concernant les…
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04 juillet 2022

La CNIL publie son cinquième avis adressé au Parlement sur les conditions de mise en œuvre des dispositifs contre la COVID-19

TousAntiCovid, SI-DEP, Contact-COVID, Vaccin COVID, passe sanitaire : à la suite de ses précédents avis et de 48 contrôles, la CNIL fait un nouveau point d’étape sur ses actions concernant les…
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04 juillet 2022

La CNIL rend son avis sur les récentes évolutions de l’application TousAntiCovid

La CNIL s’est prononcée, le 2 décembre 2021, sur la modification de TousAntiCovid. Les évolutions visent principalement à prolonger l’application jusqu’au 31 juillet 2022 et à permettre l’affichage…
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08 décembre 2021

La CNIL rend son avis sur les récentes évolutions de l’application TousAntiCovid

La CNIL s’est prononcée, le 2 décembre 2021, sur la modification de TousAntiCovid. Les évolutions visent principalement à prolonger l’application jusqu’au 31 juillet 2022 et à permettre l’affichage…
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08 décembre 2021

La CNIL rend son avis sur les récentes évolutions de l’application TousAntiCovid

La CNIL s’est prononcée, le 2 décembre 2021, sur la modification de TousAntiCovid. Les évolutions visent principalement à prolonger l’application jusqu’au 31 juillet 2022 et à permettre l’affichage…
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08 décembre 2021

La CNIL rend son avis sur les récentes évolutions de l’application TousAntiCovid

La CNIL s’est prononcée, le 2 décembre 2021, sur la modification de TousAntiCovid. Les évolutions visent principalement à prolonger l’application jusqu’au 31 juillet 2022 et à permettre l’affichage…
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08 décembre 2021

La CNIL publie son quatrième avis adressé au Parlement sur les conditions de mise en œuvre des dispositifs contre la COVID-19

TousAntiCovid, SI-DEP, Contact-COVID, Vaccin COVID, passe sanitaire : à la suite de ses précédents avis et de ses 42 contrôles, la CNIL fait un nouveau bilan de ses actions concernant les…
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30 novembre 2021

La CNIL publie son quatrième avis adressé au Parlement sur les conditions de mise en œuvre des dispositifs contre la COVID-19

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30 novembre 2021

La CNIL publie son quatrième avis adressé au Parlement sur les conditions de mise en œuvre des dispositifs contre la COVID-19

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30 novembre 2021

La CNIL publie son quatrième avis adressé au Parlement sur les conditions de mise en œuvre des dispositifs contre la COVID-19

TousAntiCovid, SI-DEP, Contact-COVID, Vaccin COVID, passe sanitaire : à la suite de ses précédents avis et de ses 42 contrôles, la CNIL fait un nouveau bilan de ses actions concernant les…
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30 novembre 2021

La CNIL rend son avis sur la lutte contre la fraude au passe sanitaire

La CNIL s’est prononcée, le 9 septembre 2021, sur la mise en place d’un dispositif permettant d’améliorer la lutte contre la fraude au passe sanitaire. Elle a demandé à ce que le décret soit complété…
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14 octobre 2021

La CNIL rend son avis sur la lutte contre la fraude au passe sanitaire

La CNIL s’est prononcée, le 9 septembre 2021, sur la mise en place d’un dispositif permettant d’améliorer la lutte contre la fraude au passe sanitaire. Elle a demandé à ce que le décret soit complété…
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14 octobre 2021

La CNIL rend son avis sur la lutte contre la fraude au passe sanitaire

La CNIL s’est prononcée, le 9 septembre 2021, sur la mise en place d’un dispositif permettant d’améliorer la lutte contre la fraude au passe sanitaire. Elle a demandé à ce que le décret soit complété…
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14 octobre 2021

La CNIL rend son avis sur la lutte contre la fraude au passe sanitaire

La CNIL s’est prononcée, le 9 septembre 2021, sur la mise en place d’un dispositif permettant d’améliorer la lutte contre la fraude au passe sanitaire. Elle a demandé à ce que le décret soit complété…
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14 octobre 2021

La CNIL rend son avis sur la lutte contre la fraude au passe sanitaire

La CNIL s’est prononcée, le 9 septembre 2021, sur la mise en place d’un dispositif permettant d’améliorer la lutte contre la fraude au passe sanitaire. Elle a demandé à ce que le décret soit complété…
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14 octobre 2021

La CNIL rend son avis sur la lutte contre la fraude au passe sanitaire

La CNIL s’est prononcée, le 9 septembre 2021, sur la mise en place d’un dispositif permettant d’améliorer la lutte contre la fraude au passe sanitaire. Elle a demandé à ce que le décret soit complété…
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14 octobre 2021

La CNIL rend son avis sur la lutte contre la fraude au passe sanitaire

La CNIL s’est prononcée, le 9 septembre 2021, sur la mise en place d’un dispositif permettant d’améliorer la lutte contre la fraude au passe sanitaire. Elle a demandé à ce que le décret soit complété…
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14 octobre 2021

La CNIL rend son avis sur la lutte contre la fraude au passe sanitaire

La CNIL s’est prononcée, le 9 septembre 2021, sur la mise en place d’un dispositif permettant d’améliorer la lutte contre la fraude au passe sanitaire. Elle a demandé à ce que le décret soit complété…
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14 octobre 2021

La CNIL rend son avis sur les évolutions apportées par la loi relative à la gestion de la crise sanitaire

Suite à la publication de la loi relative à la gestion de la crise sanitaire, la CNIL rend son avis sur plusieurs décrets d’application concernant le passe sanitaire, le fichier recensant les…
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09 août 2021

La CNIL rend son avis sur les évolutions apportées par la loi relative à la gestion de la crise sanitaire

Suite à la publication de la loi relative à la gestion de la crise sanitaire, la CNIL rend son avis sur plusieurs décrets d’application concernant le passe sanitaire, le fichier recensant les…
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09 août 2021

Les mises en garde de la CNIL sur l’extension du passe sanitaire

À la suite de l’audition de sa présidente par le Sénat, la CNIL publie sa position sur l’extension du recours obligatoire au passe sanitaire prévue par le projet de loi relatif à la gestion de la…
  • #Particulier
  • #Professionnel
  • #Pass sanitaire
21 juillet 2021

Les mises en garde de la CNIL sur l’extension du passe sanitaire

À la suite de l’audition de sa présidente par le Sénat, la CNIL publie sa position sur l’extension du recours obligatoire au passe sanitaire prévue par le projet de loi relatif à la gestion de la…
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21 juillet 2021

La CNIL rappelle les principes à respecter pour diffuser aux médecins la liste de leurs patients non vaccinés

Le Gouvernement prévoit de demander aux médecins traitants de contacter leurs patients non vaccinés contre la COVID-19 en leur fournissant la liste de ces derniers. La CNIL, en principe défavorable à…
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07 juillet 2021

La CNIL rappelle les principes à respecter pour diffuser aux médecins la liste de leurs patients non vaccinés

Le Gouvernement prévoit de demander aux médecins traitants de contacter leurs patients non vaccinés contre la COVID-19 en leur fournissant la liste de ces derniers. La CNIL, en principe défavorable à…
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07 juillet 2021

La CNIL rappelle les principes à respecter pour diffuser aux médecins la liste de leurs patients non vaccinés

Le Gouvernement prévoit de demander aux médecins traitants de contacter leurs patients non vaccinés contre la COVID-19 en leur fournissant la liste de ces derniers. La CNIL, en principe défavorable à…
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07 juillet 2021

La CNIL rappelle les principes à respecter pour diffuser aux médecins la liste de leurs patients non vaccinés

Le Gouvernement prévoit de demander aux médecins traitants de contacter leurs patients non vaccinés contre la COVID-19 en leur fournissant la liste de ces derniers. La CNIL, en principe défavorable à…
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07 juillet 2021

La CNIL revient sur la nouvelle fonctionnalité TousAntiCovid Signal

Pour encadrer la réouverture de certains lieux, le Gouvernement met en œuvre, mercredi 9 juin, TousAntiCovid Signal. La CNIL revient sur cette fonctionnalité et les garanties qui doivent accompagner…
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08 juin 2021

La CNIL revient sur la nouvelle fonctionnalité TousAntiCovid Signal

Pour encadrer la réouverture de certains lieux, le Gouvernement met en œuvre, mercredi 9 juin, TousAntiCovid Signal. La CNIL revient sur cette fonctionnalité et les garanties qui doivent accompagner…
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08 juin 2021

La CNIL revient sur la nouvelle fonctionnalité TousAntiCovid Signal

Pour encadrer la réouverture de certains lieux, le Gouvernement met en œuvre, mercredi 9 juin, TousAntiCovid Signal. La CNIL revient sur cette fonctionnalité et les garanties qui doivent accompagner…
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08 juin 2021

La CNIL revient sur la nouvelle fonctionnalité TousAntiCovid Signal

Pour encadrer la réouverture de certains lieux, le Gouvernement met en œuvre, mercredi 9 juin, TousAntiCovid Signal. La CNIL revient sur cette fonctionnalité et les garanties qui doivent accompagner…
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08 juin 2021

Cahier de rappel : exemple de formulaire de recueil de données et mention d’information RGPD

Dans le cadre de la réouverture de certains établissements à compter du 9 juin 2021, les bars, restaurants et salles de sport sont soumis au respect d’un protocole spécifique leur imposant de tenir…
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08 juin 2021

Cahier de rappel : exemple de formulaire de recueil de données et mention d’information RGPD

Dans le cadre de la réouverture de certains établissements à compter du 9 juin 2021, les bars, restaurants et salles de sport sont soumis au respect d’un protocole spécifique leur imposant de tenir…
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08 juin 2021

COVID-19 : la CNIL rend son avis sur les conditions de mise en œuvre du passe sanitaire

La CNIL s’est prononcée, le 7 juin 2021, sur les modalités de mise en œuvre du passe sanitaire conditionnant certains déplacements ainsi que l’accès à certains lieux publics recevant de grands…
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08 juin 2021

COVID-19 : la CNIL rend son avis sur les conditions de mise en œuvre du passe sanitaire

La CNIL s’est prononcée, le 7 juin 2021, sur les modalités de mise en œuvre du passe sanitaire conditionnant certains déplacements ainsi que l’accès à certains lieux publics recevant de grands…
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08 juin 2021

COVID-19 : la CNIL rend son avis sur les conditions de mise en œuvre du passe sanitaire

La CNIL s’est prononcée, le 7 juin 2021, sur les modalités de mise en œuvre du passe sanitaire conditionnant certains déplacements ainsi que l’accès à certains lieux publics recevant de grands…
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08 juin 2021

COVID-19 : la CNIL rend son avis sur les conditions de mise en œuvre du passe sanitaire

La CNIL s’est prononcée, le 7 juin 2021, sur les modalités de mise en œuvre du passe sanitaire conditionnant certains déplacements ainsi que l’accès à certains lieux publics recevant de grands…
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08 juin 2021

COVID-19 : la CNIL rend son avis sur les conditions de mise en œuvre du passe sanitaire

La CNIL s’est prononcée, le 7 juin 2021, sur les modalités de mise en œuvre du passe sanitaire conditionnant certains déplacements ainsi que l’accès à certains lieux publics recevant de grands…
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08 juin 2021

COVID-19 : la CNIL rend son avis sur les conditions de mise en œuvre du passe sanitaire

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08 juin 2021

COVID-19 : la CNIL rend son avis sur les conditions de mise en œuvre du passe sanitaire

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08 juin 2021

COVID-19 : la CNIL rend son avis sur les conditions de mise en œuvre du passe sanitaire

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08 juin 2021

La CNIL rend son avis sur le projet de passe sanitaire pour l’accès aux grands rassemblements de personnes

La CNIL s’est prononcée, le 12 mai 2021, sur le projet du Gouvernement relatif à la mise en place d’un passe sanitaire conditionnant l’accès à certains lieux publics recevant de grands rassemblements…
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12 mai 2021

La CNIL rend son avis sur le projet de passe sanitaire pour l’accès aux grands rassemblements de personnes

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12 mai 2021

La CNIL rend son avis sur le projet de passe sanitaire pour l’accès aux grands rassemblements de personnes

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12 mai 2021

La CNIL rend son avis sur le projet de passe sanitaire pour l’accès aux grands rassemblements de personnes

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12 mai 2021

La CNIL rend son avis sur le projet de passe sanitaire pour l’accès aux grands rassemblements de personnes

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12 mai 2021

La CNIL rend son avis sur le projet de passe sanitaire pour l’accès aux grands rassemblements de personnes

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12 mai 2021

La CNIL rend son avis sur le projet de passe sanitaire pour l’accès aux grands rassemblements de personnes

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12 mai 2021

La CNIL rend son avis sur le projet de passe sanitaire pour l’accès aux grands rassemblements de personnes

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12 mai 2021