Les avis de la CNIL sur les dispositifs de lutte contre la COVID-19
Dans le cadre de ses missions, la CNIL rend des avis sur les projets de texte encadrant les dispositifs de lutte contre la COVID-19.
La CNIL rend son avis sur la lutte contre la fraude au passe sanitaire
La CNIL s’est prononcée, le 9 septembre 2021, sur la mise en place d’un dispositif permettant d’améliorer la lutte contre la fraude au passe sanitaire. Elle a demandé à ce que le décret soit complété…
14 octobre 2021
La CNIL rend son avis sur la lutte contre la fraude au passe sanitaire
La CNIL s’est prononcée, le 9 septembre 2021, sur la mise en place d’un dispositif permettant d’améliorer la lutte contre la fraude au passe sanitaire. Elle a demandé à ce que le décret soit complété…
14 octobre 2021
La CNIL rend son avis sur la lutte contre la fraude au passe sanitaire
La CNIL s’est prononcée, le 9 septembre 2021, sur la mise en place d’un dispositif permettant d’améliorer la lutte contre la fraude au passe sanitaire. Elle a demandé à ce que le décret soit complété…
14 octobre 2021
La CNIL rend son avis sur la lutte contre la fraude au passe sanitaire
La CNIL s’est prononcée, le 9 septembre 2021, sur la mise en place d’un dispositif permettant d’améliorer la lutte contre la fraude au passe sanitaire. Elle a demandé à ce que le décret soit complété…
14 octobre 2021
La CNIL rend son avis sur la lutte contre la fraude au passe sanitaire
La CNIL s’est prononcée, le 9 septembre 2021, sur la mise en place d’un dispositif permettant d’améliorer la lutte contre la fraude au passe sanitaire. Elle a demandé à ce que le décret soit complété…
14 octobre 2021
La CNIL rend son avis sur la lutte contre la fraude au passe sanitaire
La CNIL s’est prononcée, le 9 septembre 2021, sur la mise en place d’un dispositif permettant d’améliorer la lutte contre la fraude au passe sanitaire. Elle a demandé à ce que le décret soit complété…
14 octobre 2021
La CNIL rend son avis sur la lutte contre la fraude au passe sanitaire
La CNIL s’est prononcée, le 9 septembre 2021, sur la mise en place d’un dispositif permettant d’améliorer la lutte contre la fraude au passe sanitaire. Elle a demandé à ce que le décret soit complété…
14 octobre 2021
La CNIL rend son avis sur la lutte contre la fraude au passe sanitaire
La CNIL s’est prononcée, le 9 septembre 2021, sur la mise en place d’un dispositif permettant d’améliorer la lutte contre la fraude au passe sanitaire. Elle a demandé à ce que le décret soit complété…
14 octobre 2021
La CNIL rend son avis sur les évolutions apportées par la loi relative à la gestion de la crise sanitaire
Suite à la publication de la loi relative à la gestion de la crise sanitaire, la CNIL rend son avis sur plusieurs décrets d’application concernant le passe sanitaire, le fichier recensant les…
09 août 2021
La CNIL rend son avis sur les évolutions apportées par la loi relative à la gestion de la crise sanitaire
Suite à la publication de la loi relative à la gestion de la crise sanitaire, la CNIL rend son avis sur plusieurs décrets d’application concernant le passe sanitaire, le fichier recensant les…
09 août 2021
Les mises en garde de la CNIL sur l’extension du passe sanitaire
À la suite de l’audition de sa présidente par le Sénat, la CNIL publie sa position sur l’extension du recours obligatoire au passe sanitaire prévue par le projet de loi relatif à la gestion de la…
21 juillet 2021
Les mises en garde de la CNIL sur l’extension du passe sanitaire
À la suite de l’audition de sa présidente par le Sénat, la CNIL publie sa position sur l’extension du recours obligatoire au passe sanitaire prévue par le projet de loi relatif à la gestion de la…
21 juillet 2021