Communiqués
Projet de loi relatif à la prévention d’actes de terrorisme et au renseignement : la CNIL publie ses avis
La CNIL s’est prononcée sur les dispositions du projet de loi qui intéressent la protection des données personnelles. Dans ses avis, elle rappelle notamment que les moyens mis en œuvre en matière de…
12 mai 2021
Projet de loi relatif à la prévention d’actes de terrorisme et au renseignement : la CNIL publie ses avis
La CNIL s’est prononcée sur les dispositions du projet de loi qui intéressent la protection des données personnelles. Dans ses avis, elle rappelle notamment que les moyens mis en œuvre en matière de…
12 mai 2021
Fuite de données de santé : le tribunal judiciaire de Paris demande le blocage d’un site web
Suite à une saisine de la CNIL, le tribunal judiciaire de Paris a demandé aux fournisseurs d’accès à internet (FAI) de bloquer l’accès à un site hébergeant des données de santé de près de 500 …
04 mars 2021
Fuite de données de santé : le tribunal judiciaire de Paris demande le blocage d’un site web
Suite à une saisine de la CNIL, le tribunal judiciaire de Paris a demandé aux fournisseurs d’accès à internet (FAI) de bloquer l’accès à un site hébergeant des données de santé de près de 500 …
04 mars 2021
Reconnaissance faciale et interdiction commerciale de stade : la CNIL adresse un avertissement à un club sportif
La Présidente de la CNIL a adressé un avertissement à un club sportif qui envisageait de recourir à un système de reconnaissance faciale afin d’identifier automatiquement les personnes faisant l…
18 février 2021
Reconnaissance faciale et interdiction commerciale de stade : la CNIL adresse un avertissement à un club sportif
La Présidente de la CNIL a adressé un avertissement à un club sportif qui envisageait de recourir à un système de reconnaissance faciale afin d’identifier automatiquement les personnes faisant l…
18 février 2021
Un « bac à sable » RGPD pour accompagner des projets innovants dans le domaine de la santé numérique
Dans une logique de régulation agile et ouverte sur des problématiques innovantes, la CNIL lance un appel à projets « bac à sable » RGPD. Ce dispositif permettra aux trois lauréats de cette…
15 février 2021
Un « bac à sable » RGPD pour accompagner des projets innovants dans le domaine de la santé numérique
Dans une logique de régulation agile et ouverte sur des problématiques innovantes, la CNIL lance un appel à projets « bac à sable » RGPD. Ce dispositif permettra aux trois lauréats de cette…
15 février 2021
La CNIL rend son avis sur la proposition de loi « sécurité globale »
Saisie par le président de la commission des lois du Sénat, la CNIL a rendu son avis sur la proposition de loi « sécurité globale » le 26 janvier 2021. Il sera présenté par la présidente de…
03 février 2021
La CNIL rend son avis sur la proposition de loi « sécurité globale »
Saisie par le président de la commission des lois du Sénat, la CNIL a rendu son avis sur la proposition de loi « sécurité globale » le 26 janvier 2021. Il sera présenté par la présidente de…
03 février 2021
Collectivités territoriales : la CNIL et l’association Déclic unissent leurs efforts
La CNIL, au titre de sa mission d’accompagnement des professionnels et Déclic, animateur d’un réseau de structures oeuvrant en faveur du développement numérique des collectivités, ont signé une…
25 janvier 2021
Collectivités territoriales : la CNIL et l’association Déclic unissent leurs efforts
La CNIL, au titre de sa mission d’accompagnement des professionnels et Déclic, animateur d’un réseau de structures oeuvrant en faveur du développement numérique des collectivités, ont signé une…
25 janvier 2021