Les fiches pratiques pour les collectivités territoriales


Les fiches pratiques recensent les règles à respecter et les réflexes de bon sens pour garantir la confidentialité et la sécurité des données des administrés.

Archivage - Collectivités

Comment concilier les durées de conservation et les archives ?

Les données à caractère personnel doivent être conservées pour la durée de leur utilité. Mais...
18 septembre 2019
Communiquer en ligne - Collectivités

Comment communiquer en ligne ?

Dans un contexte d’évolution des relations entre l’admi­nistration et le public et de ...
18 septembre 2019

Téléservices et protection de la vie privée

Dans un contexte de dématérialisation croissante des services publics et de développement des ...
17 décembre 2018

La sécurité des données des administrés

Les collectivités doivent assurer un accès sécurisé aux téléservices et protéger les données...
30 novembre 2018

Réforme du stationnement payant : les recommandations de la CNIL

La réforme du stationnement payant conduit les collectivités concernées à recourir à de ...
14 novembre 2017
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