Les fiches pratiques pour les collectivités territoriales

En principe, les collectivités territoriales ne sont pas habilitées à communiquer à des tiers les données personnelles qu’elles détiennent. Néanmoins, vous devez communiquer certaines de ces données…

Dans un contexte d’évolution des relations entre l’admi­nistration et le public et de dématérialisation croissante des services publics, les collectivités sont amenées à être de plus en plus…

L’ouverture des données (en anglais « open data »)  constitue un vecteur de transparence et d’amélioration de l’action publique ainsi qu’un puissant levier pour l’innovation économique. Les…