Les fiches pratiques pour les collectivités territoriales
Les fiches pratiques recensent les règles à respecter et les réflexes de bon sens pour garantir la confidentialité et la sécurité des données des administrés.
La communication de renseignements sur les administrés par les collectivités locales : à qui et à quelles conditions ?
En principe, les collectivités territoriales ne sont pas habilitées à communiquer à des tiers ...
18 septembre 2019
Comment concilier les durées de conservation et les archives ?
Les données à caractère personnel doivent être conservées pour la durée de leur utilité. Mais...
18 septembre 2019
Comment communiquer en ligne ?
Dans un contexte d’évolution des relations entre l’administration et le public et de ...
18 septembre 2019
Téléservices et protection de la vie privée
Dans un contexte de dématérialisation croissante des services publics et de développement des ...
17 décembre 2018
La sécurité des données des administrés
Les collectivités doivent assurer un accès sécurisé aux téléservices et protéger les données...
30 novembre 2018
Réforme du stationnement payant : les recommandations de la CNIL
La réforme du stationnement payant conduit les collectivités concernées à recourir à ...
14 novembre 2017
- Fin des résultats