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Vous recherchez une information ? Les questions les plus fréquemment posées sont recensées ici.
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Commerce

Quelles sont les règles à suivre en matière de parrainage ?
Enregistrement ou écoute des conversations téléphoniques : faut-il informer ses clients/usagers ?
Prospection publicitaire par voie postale : que faire ?
Prospection publicitaire par voie postale : que risque une société qui ne respecte pas la loi ?
Prospection commerciale par courriel, fax ou SMS auprès de particuliers (BtoC) : le consentement est-il nécessaire ?
Opt-in, opt-out, ça veut dire quoi ?
Fichier des impayés des clients : que faire ?
Gestion des clients et prospects : que faire ?
Opticiens lunetiers : que faire ?
Gestion et négociations de biens immobiliers : que faire ?
Organisation de jeux-concours : que faire ?
J'installe des caméras dans mon commerce, quelles sont les règles ?
Fichiers des administrateurs et mandataires judiciaires : que faire ?
B to C : peut-on utiliser des adresses emails collectées lors de la participation à un événement pour envoyer une newsletter ?
B to B : peut-on utiliser des adresses emails collectées lors de la participation à un événement pour envoyer une newsletter ?
B to C : peut-on utiliser des adresses emails collectées auprès des personnes à l'occasion d'une vente ou d'une prestation de services pour envoyer une newsletter ?

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