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Vidéosurveillance et vidéoprotection au travail : quelles formalités ?

1. Pour les systèmes vidéosurveillance qui filment un lieu non ouvert au public (lieux de stockage, zones dédiées au personnel, salle de coffre etc.) : aucune déclaration à la CNIL n'est nécessaire.

Attention !

  • Demander conseil et assistance à votre Délégué à la protection des données (DPO), si vous en avez un.
  • Vérifier, en fonction de votre projet, si vous devez effectuer une analyse d'impact sur la protection des données (PIA).
  • Inscrire votre fichier dans le Registre des activités de traitement tenu par votre société.
  • Informer vos employés et visiteurs des conditions dans lesquelles vous traitez leurs données. 
  • Prévoir des mesures de sécurité adaptées au regard des risques.
2. Pour les systèmes vidéoprotection qui filment un lieu ouvert au public (espaces d'entrée et de sortie du public, zones marchandes, comptoirs, caisses, surfaces de vente), l'organisme doit déposer une demande d'autorisation à la préfecture du lieu d'implantation du système (Préfecture de police pour Paris).

Attention ! Si le dispositif conduit à "la surveillance systématique à grande échelle d'une zone accessible au public", une analyse d'impact doit être effectuée.

 
En savoir plus sur le RGPD guide pratique de sensibilisation pour les petites et moyennes entreprises.
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