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Ordre du jour de la séance plénière du 18 juillet 2024
La Commission nationale de l'informatique et des libertés s’est réunie le jeudi 18 juillet 2024 à 9 h 30 avec l’ordre du jour suivant :
18 juillet 2024
Ordre du jour de la séance plénière du 18 juillet 2024
La Commission nationale de l'informatique et des libertés s’est réunie le jeudi 18 juillet 2024 à 9 h 30 avec l’ordre du jour suivant :
18 juillet 2024
Ordre du jour de la séance plénière du 11 juillet 2024
La Commission nationale de l'informatique et des libertés s’est réunie le jeudi 11 juillet 2024 à 9 h 30 avec l’ordre du jour suivant :
11 juillet 2024
Ordre du jour de la séance plénière du 11 juillet 2024
La Commission nationale de l'informatique et des libertés s’est réunie le jeudi 11 juillet 2024 à 9 h 30 avec l’ordre du jour suivant :
11 juillet 2024
Ordre du jour de la séance plénière du 27 juin 2024
La Commission nationale de l'informatique et des libertés s’est réunie le jeudi 27 juin 2024 à 9 h 30 avec l’ordre du jour suivant :
27 juin 2024
Ordre du jour de la séance plénière du 27 juin 2024
La Commission nationale de l'informatique et des libertés s’est réunie le jeudi 27 juin 2024 à 9 h 30 avec l’ordre du jour suivant :
27 juin 2024
Ordre du jour de la séance plénière du 20 juin 2024
La Commission nationale de l'informatique et des libertés s’est réunie le jeudi 20 juin 2024 à 9 h 30 avec l’ordre du jour suivant :
20 juin 2024
Ordre du jour de la séance plénière du 20 juin 2024
La Commission nationale de l'informatique et des libertés s’est réunie le jeudi 20 juin 2024 à 9 h 30 avec l’ordre du jour suivant :
20 juin 2024
Les droits des électeurs
Lorsqu’ils adressent des messages de communication politique, les partis et candidats aux élections doivent informer leurs prospects de l’origine des données qu’ils utilisent. Les personnes…
19 juin 2024
Les droits des électeurs
Lorsqu’ils adressent des messages de communication politique, les partis et candidats aux élections doivent informer leurs prospects de l’origine des données qu’ils utilisent. Les personnes…
19 juin 2024
Données personnelles – Envoi par messagerie électronique d’informations sur l’actualité ou sur des actions particulières réalisées par la CNIL
L’envoi d’informations nécessite la mise en œuvre d’un traitement de données à caractère personnel sous la responsabilité de la Commission nationale de l’informatique et des libertés.
13 juin 2024
Données personnelles – Envoi par messagerie électronique d’informations sur l’actualité ou sur des actions particulières...
L’envoi d’informations nécessite la mise en œuvre d’un traitement de données à caractère personnel sous la responsabilité de la Commission nationale de l’informatique et des libertés.
13 juin 2024