Actualités et communiqués
La CNIL accompagne le projet interdisciplinaire sur la protection des données personnelles (iPoP)
Piloté par l’Inria, le projet iPoP fait partie des 7 projets retenus dans le cadre du PEPR (programme et équipements prioritaires de recherche) portant sur la cybersécurité lancé en octobre 2022. La…
09 janvier 2023
La CNIL accompagne le projet interdisciplinaire sur la protection des données personnelles (iPoP)
Piloté par l’Inria, le projet iPoP fait partie des 7 projets retenus dans le cadre du PEPR (programme et équipements prioritaires de recherche) portant sur la cybersécurité lancé en octobre 2022. La…
09 janvier 2023
Revoir le webinaire : sécurité des systèmes d'IA, enjeux et bonnes pratiques
La CNIL vous propose de décrypter un sujet ou une actualité en lien avec la protection des données à travers une série de webinaires. Retrouvez le troisième épisode consacré à la sécurité des…
05 janvier 2023
Revoir le webinaire : sécurité des systèmes d'IA, enjeux et bonnes pratiques
La CNIL vous propose de décrypter un sujet ou une actualité en lien avec la protection des données à travers une série de webinaires. Retrouvez le troisième épisode consacré à la sécurité des…
05 janvier 2023
Jeux olympiques et paralympiques 2024 : la CNIL publie son avis sur le projet de loi
La CNIL s’est prononcée le 8 décembre 2022 sur le projet de loi relatif aux Jeux olympiques et paralympiques de 2024 qui présente des enjeux forts en matière de protection des données personnelles et…
04 janvier 2023
Jeux olympiques et paralympiques 2024 : la CNIL publie son avis sur le projet de loi
La CNIL s’est prononcée le 8 décembre 2022 sur le projet de loi relatif aux Jeux olympiques et paralympiques de 2024 qui présente des enjeux forts en matière de protection des données personnelles et…
04 janvier 2023
Transfert de données hors UE : les anciennes clauses contractuelles types (CCT) ne sont plus valables
À compter du 27 décembre 2022, les exportateurs et importateurs de données ne pourront plus utiliser les anciennes clauses contractuelles types de la Commission européenne et devront soit utiliser…
21 décembre 2022
Transfert de données hors UE : les anciennes clauses contractuelles types (CCT) ne sont plus valables
À compter du 27 décembre 2022, les exportateurs et importateurs de données ne pourront plus utiliser les anciennes clauses contractuelles types de la Commission européenne et devront soit utiliser…
21 décembre 2022
Meilleurs vœux pour l'année 2023
Marie-Laure Denis, présidente de la CNIL, le Collège, et toute l’équipe vous présentent leurs meilleurs vœux pour 2023.
19 décembre 2022
Meilleurs vœux pour l'année 2023
Marie-Laure Denis, présidente de la CNIL, le Collège, et toute l’équipe vous présentent leurs meilleurs vœux pour 2023.
19 décembre 2022
Le CEPD adopte trois décisions importantes concernant Facebook, Instagram et WhatsApp
Le 6 décembre 2022, le Comité européen à la protection des données (CEPD) a adopté trois décisions dans le cadre de la procédure de règlement des litiges (article 65 du RGPD) concernant les…
06 décembre 2022
Le CEPD adopte trois décisions importantes concernant Facebook, Instagram et WhatsApp
Le 6 décembre 2022, le Comité européen à la protection des données (CEPD) a adopté trois décisions dans le cadre de la procédure de règlement des litiges (article 65 du RGPD) concernant les…
06 décembre 2022
Vente de fichiers clients : la CNIL rappelle les règles
La vente d’un fichier clients n’est pas interdite par le RGPD, mais doit se faire dans le respect de certaines obligations précises. La CNIL rappelle les règles qu’un vendeur et un acquéreur doivent…
05 décembre 2022
Vente de fichiers clients : la CNIL rappelle les règles
La vente d’un fichier clients n’est pas interdite par le RGPD, mais doit se faire dans le respect de certaines obligations précises. La CNIL rappelle les règles qu’un vendeur et un acquéreur doivent…
05 décembre 2022
[Clôturée] Télésurveillance des examens en ligne : ouverture d’une consultation publique sur le projet de recommandation de la CNIL
La télésurveillance des examens en ligne est de plus en plus répandue. Pour mieux cerner comment ces dispositifs sont utilisés ou perçus et pour mieux encadrer les modalités de leur mise en œuvre, la…
01 décembre 2022
[Clôturée] Télésurveillance des examens en ligne : ouverture d’une consultation publique sur le projet de recommandation de ...
La télésurveillance des examens en ligne est de plus en plus répandue. Pour mieux cerner comment ces dispositifs sont utilisés ou perçus et pour mieux encadrer les modalités de leur mise en œuvre, la…
01 décembre 2022
La CNIL et Pix s’associent pour développer les compétences numériques des Français
La CNIL et Pix ont signé, le 30 novembre 2022, une convention de partenariat afin de développer les compétences des citoyens, petits et grands, dans la protection de leurs données personnelles dans l…
30 novembre 2022
La CNIL et Pix s’associent pour développer les compétences numériques des Français
La CNIL et Pix ont signé, le 30 novembre 2022, une convention de partenariat afin de développer les compétences des citoyens, petits et grands, dans la protection de leurs données personnelles dans l…
30 novembre 2022
La CNIL associée à la signature d’une charte encadrant la diffusion de l’image des mineurs
Le 28 novembre 2022, la CNIL a été invitée par l’Arcom à la signature d’une charte par laquelle les opérateurs de plateformes en ligne s’engagent à favoriser le signalement de contenus préjudiciables…
29 novembre 2022
La CNIL associée à la signature d’une charte encadrant la diffusion de l’image des mineurs
Le 28 novembre 2022, la CNIL a été invitée par l’Arcom à la signature d’une charte par laquelle les opérateurs de plateformes en ligne s’engagent à favoriser le signalement de contenus préjudiciables…
29 novembre 2022
Forum de l’emploi numérique de l’état : La CNIL recrute 4 talents du numérique
La CNIL sera présente au prochain Forum de l’emploi numérique de l’État. Gratuit et ouvert à tous, il s’adresse aussi bien aux agents publics qu’aux candidats extérieurs à l’administration, qu’ils…
25 novembre 2022
Forum de l’emploi numérique de l’état : La CNIL recrute 4 talents du numérique
La CNIL sera présente au prochain Forum de l’emploi numérique de l’État. Gratuit et ouvert à tous, il s’adresse aussi bien aux agents publics qu’aux candidats extérieurs à l’administration, qu’ils…
25 novembre 2022
Protection des données et droit de la concurrence : Marie-Laure Denis intervient devant le collège de l’Autorité de la concurrence
La présidente de la CNIL s’est exprimée devant le collège de l’Autorité de la concurrence. Elle a souligné les convergences entre les régulations conduites par les deux autorités. Elle a annoncé…
23 novembre 2022
Protection des données et droit de la concurrence : Marie-Laure Denis intervient devant le collège de l’Autorité de la ...
La présidente de la CNIL s’est exprimée devant le collège de l’Autorité de la concurrence. Elle a souligné les convergences entre les régulations conduites par les deux autorités. Elle a annoncé…
23 novembre 2022
Innovation éducative : retrouvez la CNIL au salon Educ@tech Expo
La CNIL sera présente au salon Educ@tech Expo de la Porte de Versailles (Paris) du 30 novembre au 2 décembre 2022. Elle présentera à cette occasion ses nouvelles ressources pédagogiques « Tous…
23 novembre 2022
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La CNIL sera présente au salon Educ@tech Expo de la Porte de Versailles (Paris) du 30 novembre au 2 décembre 2022. Elle présentera à cette occasion ses nouvelles ressources pédagogiques « Tous…
23 novembre 2022
Global Privacy Assembly : deux résolutions d’importance pour la protection des données à l’échelle mondiale
L’Assemblée mondiale pour la protection de la vie privée (ou Global Privacy Assembly) qui rassemble toutes les autorités de protection des données a notamment adopté deux importantes résolutions…
22 novembre 2022
Global Privacy Assembly : deux résolutions d’importance pour la protection des données à l’échelle mondiale
L’Assemblée mondiale pour la protection de la vie privée (ou Global Privacy Assembly) qui rassemble toutes les autorités de protection des données a notamment adopté deux importantes résolutions…
22 novembre 2022
Journée internationale des droits de l’enfant : la CNIL organise des ateliers en école primaire
À l’occasion de la Journée internationale des droits de l’enfant, la CNIL a organisé, le lundi 21 novembre 2022, des ateliers dans les classes de l’école élémentaire Mozart de Vélizy-Villacoublay …
21 novembre 2022
Journée internationale des droits de l’enfant : la CNIL organise des ateliers en école primaire
À l’occasion de la Journée internationale des droits de l’enfant, la CNIL a organisé, le lundi 21 novembre 2022, des ateliers dans les classes de l’école élémentaire Mozart de Vélizy-Villacoublay …
21 novembre 2022
La gestion des données personnelles au sein d'une copropriété
Une copropriété fait intervenir plusieurs acteurs qui peuvent collecter et utiliser des données personnelles. La CNIL rappelle les règles pour les cas d’usage les plus fréquents : la…
18 novembre 2022
La gestion des données personnelles au sein d'une copropriété
Une copropriété fait intervenir plusieurs acteurs qui peuvent collecter et utiliser des données personnelles. La CNIL rappelle les règles pour les cas d’usage les plus fréquents : la…
18 novembre 2022
Santé : la CNIL adopte deux référentiels concernant les accès précoces et les accès compassionnels
La CNIL a adopté deux référentiels qui permettent de simplifier les procédures d’accès précoce et compassionnel et de faciliter l’analyse, par les laboratoires pharmaceutiques, de la conformité de…
16 novembre 2022
Santé : la CNIL adopte deux référentiels concernant les accès précoces et les accès compassionnels
La CNIL a adopté deux référentiels qui permettent de simplifier les procédures d’accès précoce et compassionnel et de faciliter l’analyse, par les laboratoires pharmaceutiques, de la conformité de…
16 novembre 2022
Assurance maladie complémentaire : la CNIL appelle à clarifier et sécuriser le cadre juridique pour l’utilisation de données de santé
En réponse à de nombreuses plaintes, la CNIL précise dans quelles conditions les organismes d’assurance maladie complémentaire peuvent collecter des données de santé. Elle constate que les textes…
14 novembre 2022
Assurance maladie complémentaire : la CNIL appelle à clarifier et sécuriser le cadre juridique pour l’utilisation de données...
En réponse à de nombreuses plaintes, la CNIL précise dans quelles conditions les organismes d’assurance maladie complémentaire peuvent collecter des données de santé. Elle constate que les textes…
14 novembre 2022
Voyager en dehors de l’UE : la liste de la CNIL pour protéger votre téléphone, ordinateur ou tablette
Pour voyager en dehors de l’Union européenne en toute sérénité, n’oubliez pas de protéger vos données ! La CNIL propose une liste de vérification pour sécuriser votre téléphone, votre ordinateur…
14 novembre 2022
Voyager en dehors de l’UE : la liste de la CNIL pour protéger votre téléphone, ordinateur ou tablette
Pour voyager en dehors de l’Union européenne en toute sérénité, n’oubliez pas de protéger vos données ! La CNIL propose une liste de vérification pour sécuriser votre téléphone, votre ordinateur…
14 novembre 2022
« Palmarès des hôpitaux » : la CNIL précise les raisons de son refus d’autoriser le Point à accéder à la base de données des hôpitaux
Le journal Le Point a demandé à la CNIL de l’autoriser à accéder à la base de données nationale sur l’activité des établissements de santé (base « PMSI ») afin de réaliser et de publier un…
10 novembre 2022
« Palmarès des hôpitaux » : la CNIL précise les raisons de son refus d’autoriser le Point à accéder à la base de ...
Le journal Le Point a demandé à la CNIL de l’autoriser à accéder à la base de données nationale sur l’activité des établissements de santé (base « PMSI ») afin de réaliser et de publier un…
10 novembre 2022
[REDIFFUSION] air2022 : retrouvez l'évènement en vidéo
La CNIL publie la rediffusion de air2022, la troisième édition de son évènement de réflexion éthique qui porte sur le thème « Élaborer l’éthique du numérique éducatif : un défi collectif…
07 novembre 2022
[REDIFFUSION] air2022 : retrouvez l'évènement en vidéo
La CNIL publie la rediffusion de air2022, la troisième édition de son évènement de réflexion éthique qui porte sur le thème « Élaborer l’éthique du numérique éducatif : un défi collectif…
07 novembre 2022
Revoir le webinaire : IA et données personnelles, principes et outils pour la conformité
La CNIL vous propose de décrypter un sujet ou une actualité en lien avec la protection des données à travers une série de webinaires. Retrouvez le second épisode consacré à l'intelligence…
04 novembre 2022
Revoir le webinaire : IA et données personnelles, principes et outils pour la conformité
La CNIL vous propose de décrypter un sujet ou une actualité en lien avec la protection des données à travers une série de webinaires. Retrouvez le second épisode consacré à l'intelligence…
04 novembre 2022
CEPD : une liste de souhaits pour harmoniser l’application du RGPD et une déclaration sur l’euro numérique
Le 12 octobre 2022, le Comité européen de la protection des données (CEPD) a adopté une liste de souhaits visant à harmoniser les procédures administratives entre les États membres afin de faciliter…
03 novembre 2022
CEPD : une liste de souhaits pour harmoniser l’application du RGPD et une déclaration sur l’euro numérique
Le 12 octobre 2022, le Comité européen de la protection des données (CEPD) a adopté une liste de souhaits visant à harmoniser les procédures administratives entre les États membres afin de faciliter…
03 novembre 2022
Lancement de la 7e édition du prix CNIL-Inria
La septième édition du prix CNIL-Inria « protection de la vie privée » commence le 2 novembre 2022. Ce prix européen a vocation à récompenser un article scientifique sur la protection…
02 novembre 2022
Lancement de la 7e édition du prix CNIL-Inria
La septième édition du prix CNIL-Inria « protection de la vie privée » commence le 2 novembre 2022. Ce prix européen a vocation à récompenser un article scientifique sur la protection…
02 novembre 2022
L’autorité de protection des données de Corée du Sud (PIPC) et la CNIL signent une déclaration de coopération
La PIPC et la CNIL ont signé une déclaration de coopération, le 26 octobre 2022, à Istanbul. Cet accord ouvre un nouveau chapitre de coopération permettant de relever ensemble les défis posés par la…
26 octobre 2022
L’autorité de protection des données de Corée du Sud (PIPC) et la CNIL signent une déclaration de coopération
La PIPC et la CNIL ont signé une déclaration de coopération, le 26 octobre 2022, à Istanbul. Cet accord ouvre un nouveau chapitre de coopération permettant de relever ensemble les défis posés par la…
26 octobre 2022