Actualités et communiqués
Marie-Laure DENIS est reconduite dans ses fonctions de présidente de la CNIL
Après l’avis favorable des commissions des lois de l’Assemblée nationale et du Sénat, le 17 janvier 2024, Marie-Laure Denis est reconduite dans ses fonctions de présidente de la CNIL pour un mandat…
31 janvier 2024
Marie-Laure DENIS est reconduite dans ses fonctions de présidente de la CNIL
Après l’avis favorable des commissions des lois de l’Assemblée nationale et du Sénat, le 17 janvier 2024, Marie-Laure Denis est reconduite dans ses fonctions de présidente de la CNIL pour un mandat…
31 janvier 2024
UBER : l’autorité néerlandaise de protection des données prononce une amende de 10 millions d’euros
Le 11 décembre 2023, en coopération avec la CNIL, l’autorité néerlandaise de protection des données a prononcé à l’encontre des sociétés Uber B.V. et Uber Technologies Inc. une amende de dix millions…
31 janvier 2024
UBER : l’autorité néerlandaise de protection des données prononce une amende de 10 millions d’euros
Le 11 décembre 2023, en coopération avec la CNIL, l’autorité néerlandaise de protection des données a prononcé à l’encontre des sociétés Uber B.V. et Uber Technologies Inc. une amende de dix millions…
31 janvier 2024
Courtiers en données : sanction de 75 000 euros à l’encontre de la société TAGADAMEDIA
Le 29 décembre 2023, la CNIL a sanctionné la société TAGADAMEDIA d’une amende de 75 000 euros, notamment pour avoir collecté des données de prospects sans consentement valide, en raison de l…
30 janvier 2024
Courtiers en données : sanction de 75 000 euros à l’encontre de la société TAGADAMEDIA
Le 29 décembre 2023, la CNIL a sanctionné la société TAGADAMEDIA d’une amende de 75 000 euros, notamment pour avoir collecté des données de prospects sans consentement valide, en raison de l…
30 janvier 2024
Une semaine d’éducation au numérique dans les écoles de Marseille
Le 28 janvier est la journée européenne de la protection des données. À cette occasion, la CNIL et la ville de Marseille mettent en place un programme exceptionnel de sensibilisation auprès des…
26 janvier 2024
Une semaine d’éducation au numérique dans les écoles de Marseille
Le 28 janvier est la journée européenne de la protection des données. À cette occasion, la CNIL et la ville de Marseille mettent en place un programme exceptionnel de sensibilisation auprès des…
26 janvier 2024
Surveillance des salariés : la CNIL sanctionne AMAZON FRANCE LOGISTIQUE d’une amende de 32 millions d’euros
Le 27 décembre 2023, la CNIL a sanctionné AMAZON FRANCE LOGISTIQUE d’une amende de 32 millions d’euros pour avoir mis en place un système de surveillance de l’activité et des performances des…
23 janvier 2024
Surveillance des salariés : la CNIL sanctionne AMAZON FRANCE LOGISTIQUE d’une amende de 32 millions d’euros
Le 27 décembre 2023, la CNIL a sanctionné AMAZON FRANCE LOGISTIQUE d’une amende de 32 millions d’euros pour avoir mis en place un système de surveillance de l’activité et des performances des…
23 janvier 2024
Informatique en nuage (cloud) : la CNIL publie deux fiches pratiques sur le chiffrement et la sécurité des données
La CNIL a reçu de nombreuses questions sur le recours à l’informatique en nuage (cloud), notamment au regard de la complexité des offres disponibles. En réponse, elle publie deux premières fiches…
22 janvier 2024
Informatique en nuage (cloud) : la CNIL publie deux fiches pratiques sur le chiffrement et la sécurité des données
La CNIL a reçu de nombreuses questions sur le recours à l’informatique en nuage (cloud), notamment au regard de la complexité des offres disponibles. En réponse, elle publie deux premières fiches…
22 janvier 2024
Cookies : la CNIL sanctionne Yahoo! d’une amende de 10 millions d’euros
Le 29 décembre 2023, la CNIL a sanctionné la société YAHOO EMEA LIMITED d’une amende de 10 millions d’euros pour ne pas avoir respecté le choix des internautes qui refusaient les cookies sur son site…
18 janvier 2024
Cookies : la CNIL sanctionne Yahoo! d’une amende de 10 millions d’euros
Le 29 décembre 2023, la CNIL a sanctionné la société YAHOO EMEA LIMITED d’une amende de 10 millions d’euros pour ne pas avoir respecté le choix des internautes qui refusaient les cookies sur son site…
18 janvier 2024
Rôle et moyens du délégué à la protection des données : bilan des contrôles de la CNIL
Dans le cadre d’une action coordonnée par le Comité européen de la protection des données (CEPD), la CNIL a mené en 2023 des contrôles auprès d’organismes publics et privés pour vérifier le rôle et…
17 janvier 2024
Rôle et moyens du délégué à la protection des données : bilan des contrôles de la CNIL
Dans le cadre d’une action coordonnée par le Comité européen de la protection des données (CEPD), la CNIL a mené en 2023 des contrôles auprès d’organismes publics et privés pour vérifier le rôle et…
17 janvier 2024
Paiement électronique : la CNIL inflige une amende de 105 000 euros à NS CARDS FRANCE
Le 29 décembre 2023, la CNIL a prononcé une sanction de 105 000 euros à l’encontre de la société NS CARDS FRANCE pour le non-respect des règles sur les cookies et traceurs ainsi que pour plusieurs…
11 janvier 2024
Paiement électronique : la CNIL inflige une amende de 105 000 euros à NS CARDS FRANCE
Le 29 décembre 2023, la CNIL a prononcé une sanction de 105 000 euros à l’encontre de la société NS CARDS FRANCE pour le non-respect des règles sur les cookies et traceurs ainsi que pour plusieurs…
11 janvier 2024
[Clôturée] Analyse d’impact des transferts des données (AITD) : la CNIL vous consulte sur un projet de guide
Préalablement au transfert de données personnelles en dehors de l’Espace économique européen (EEE), il faut évaluer le niveau de protection du pays de destination et les éventuelles garanties à…
08 janvier 2024
[Clôturée] Analyse d’impact des transferts des données (AITD) : la CNIL vous consulte sur un projet de guide
Préalablement au transfert de données personnelles en dehors de l’Espace économique européen (EEE), il faut évaluer le niveau de protection du pays de destination et les éventuelles garanties à…
08 janvier 2024
Mémoire du sport français : comment archiver les données personnelles ?
La conservation d’archives sportives doit respecter la réglementation en matière de protection des données personnelles. Cependant, il existe des règles différentes pour les archives sportives…
02 janvier 2024
Mémoire du sport français : comment archiver les données personnelles ?
La conservation d’archives sportives doit respecter la réglementation en matière de protection des données personnelles. Cependant, il existe des règles différentes pour les archives sportives…
02 janvier 2024
Traitements de données dans le domaine de la santé : les référentiels pour simplifier vos démarches
Certains traitements de données de santé sont soumis à l’accomplissement de formalités préalables auprès de la CNIL. Afin de faciliter les démarches des organismes concernés et la mise en conformité…
27 décembre 2023
Traitements de données dans le domaine de la santé : les référentiels pour simplifier vos démarches
Certains traitements de données de santé sont soumis à l’accomplissement de formalités préalables auprès de la CNIL. Afin de faciliter les démarches des organismes concernés et la mise en conformité…
27 décembre 2023
La CNIL prononce six nouvelles sanctions dans le cadre de sa procédure simplifiée
Collecte non justifiée de données d’un candidat à l’embauche, droit d’opposition à la prospection politique par courriel, droit d’accès au dossier médical, défaut de sécurité des données et mots de…
22 décembre 2023
La CNIL prononce six nouvelles sanctions dans le cadre de sa procédure simplifiée
Collecte non justifiée de données d’un candidat à l’embauche, droit d’opposition à la prospection politique par courriel, droit d’accès au dossier médical, défaut de sécurité des données et mots de…
22 décembre 2023
La CNIL vous présente ses meilleurs vœux
Marie-Laure Denis, présidente de la CNIL, le Collège, et toute l’équipe vous présentent leurs meilleurs vœux pour 2024.
21 décembre 2023
La CNIL vous présente ses meilleurs vœux
Marie-Laure Denis, présidente de la CNIL, le Collège, et toute l’équipe vous présentent leurs meilleurs vœux pour 2024.
21 décembre 2023
Partenariat entre la CNIL et l’EHESS : 4 axes de collaborations scientifiques et une école d’automne sur l’interconnexion
Le 6 décembre 2023, Louis Dutheillet de Lamothe, secrétaire général de la CNIL et Rainer Maria Kiesow, vice-président de l'École des hautes études en sciences sociales (EHESS) chargé de la Recherche,…
19 décembre 2023
Partenariat entre la CNIL et l’EHESS : 4 axes de collaborations scientifiques et une école d’automne sur l’interconnexion
Le 6 décembre 2023, Louis Dutheillet de Lamothe, secrétaire général de la CNIL et Rainer Maria Kiesow, vice-président de l'École des hautes études en sciences sociales (EHESS) chargé de la Recherche,…
19 décembre 2023
Partage de photos et vidéos de votre enfant sur les réseaux sociaux : quels sont les risques ?
La publication de photos et de vidéos de mineurs sur les réseaux sociaux (ou sharenting) pose la question de la responsabilité des parents. Elle a des incidences sur la vie privée de leurs enfants…
18 décembre 2023
Partage de photos et vidéos de votre enfant sur les réseaux sociaux : quels sont les risques ?
La publication de photos et de vidéos de mineurs sur les réseaux sociaux (ou sharenting) pose la question de la responsabilité des parents. Elle a des incidences sur la vie privée de leurs enfants…
18 décembre 2023
La CNIL publie un guide pour les services de prévention et de santé au travail (SPST)
Afin d’accompagner les services de prévention et de santé au travail (SPST) dans leur mise en conformité, la CNIL a élaboré un guide de sensibilisation au règlement général sur la protection des…
15 décembre 2023
La CNIL publie un guide pour les services de prévention et de santé au travail (SPST)
Afin d’accompagner les services de prévention et de santé au travail (SPST) dans leur mise en conformité, la CNIL a élaboré un guide de sensibilisation au règlement général sur la protection des…
15 décembre 2023
Tables Informatique et Libertés : la CNIL publie sa doctrine en matière de protection des données
Les Tables Informatique et Libertés sont un document inédit réunissant les décisions importantes de la CNIL et l'essentiel de la jurisprudence nationale et européenne suivant un classement thématique…
14 décembre 2023
Tables Informatique et Libertés : la CNIL publie sa doctrine en matière de protection des données
Les Tables Informatique et Libertés sont un document inédit réunissant les décisions importantes de la CNIL et l'essentiel de la jurisprudence nationale et européenne suivant un classement thématique…
14 décembre 2023
Protection des données et concurrence : la CNIL et l’Autorité de la concurrence signent une déclaration conjointe
La CNIL et l’Autorité de la concurrence publient une déclaration conjointe intitulée « Protection de données et concurrence : une ambition commune ». Elles confirment ainsi leur…
12 décembre 2023
Protection des données et concurrence : la CNIL et l’Autorité de la concurrence signent une déclaration conjointe
La CNIL et l’Autorité de la concurrence publient une déclaration conjointe intitulée « Protection de données et concurrence : une ambition commune ». Elles confirment ainsi leur…
12 décembre 2023
Lancement de la 8e édition du Prix CNIL-Inria de la protection de la vie privée
La huitième édition du Prix CNIL-Inria de la vie privée débute le 5 décembre 2023. Elle récompensera un article scientifique sur la vie privée et la protection des données personnelles publié entre…
06 décembre 2023
Lancement de la 8e édition du Prix CNIL-Inria de la protection de la vie privée
La huitième édition du Prix CNIL-Inria de la vie privée débute le 5 décembre 2023. Elle récompensera un article scientifique sur la vie privée et la protection des données personnelles publié entre…
06 décembre 2023
Gardiens et gardiennes du numérique, tous en mission !
Outils ludopédagogiques, les livrets pratiques « Gardiens et gardiennes du numérique, tous en mission ! » et « Les gardiens du numérique » visent à accompagner les parents, les…
06 décembre 2023
Gardiens et gardiennes du numérique, tous en mission !
Outils ludopédagogiques, les livrets pratiques « Gardiens et gardiennes du numérique, tous en mission ! » et « Les gardiens du numérique » visent à accompagner les parents, les…
06 décembre 2023
API : les recommandations de la CNIL sur le partage de données
Les API sont de plus en plus utilisées pour transmettre des données et, sous réserve de prendre certaines précautions, sont recommandées par la CNIL dans certains cas. Pour faciliter l’application de…
24 novembre 2023
API : les recommandations de la CNIL sur le partage de données
Les API sont de plus en plus utilisées pour transmettre des données et, sous réserve de prendre certaines précautions, sont recommandées par la CNIL dans certains cas. Pour faciliter l’application de…
24 novembre 2023
« Bac à sable » intelligence artificielle et services publics : la CNIL accompagne 8 projets innovants
La CNIL a sélectionné quatre projets d’intelligence artificielle (IA) visant à améliorer les services publics. Ces lauréats du « bac à sable » vont bénéficier d’un accompagnement…
22 novembre 2023
« Bac à sable » intelligence artificielle et services publics : la CNIL accompagne 8 projets innovants
La CNIL a sélectionné quatre projets d’intelligence artificielle (IA) visant à améliorer les services publics. Ces lauréats du « bac à sable » vont bénéficier d’un accompagnement…
22 novembre 2023
CCI France et la CNIL signent une convention de partenariat
À l’occasion du Salon des maires et des collectivités locales, Alain Di Crescenzo, président de CCI France, et Marie-Laure Denis, présidente de la CNIL, ont signé une convention de partenariat pour…
21 novembre 2023
CCI France et la CNIL signent une convention de partenariat
À l’occasion du Salon des maires et des collectivités locales, Alain Di Crescenzo, président de CCI France, et Marie-Laure Denis, présidente de la CNIL, ont signé une convention de partenariat pour…
21 novembre 2023
Trophées des classes 2024 : « Ensemble, tous protégés sur Internet ! »
Le ministère de l’Éducation nationale et de la Jeunesse et la CNIL lancent le concours « Trophées des classes », en partenariat avec Radio France, le collectif Educnum et les établissements scolaires…
20 novembre 2023
Trophées des classes 2024 : « Ensemble, tous protégés sur Internet ! »
Le ministère de l’Éducation nationale et de la Jeunesse et la CNIL lancent le concours « Trophées des classes », en partenariat avec Radio France, le collectif Educnum et les établissements scolaires…
20 novembre 2023