Actualités et communiqués
Fuite de données de santé de l’AP-HP : que pouvez-vous faire si vous êtes concerné ?
La CNIL a été informée de la fuite de données de l’Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP) concernant 1,4 million de personnes testées contre la COVID-19 mi-2020. Elle rappelle aux personnes…
21 septembre 2021
Fuite de données de santé de l’AP-HP : que pouvez-vous faire si vous êtes concerné ?
La CNIL a été informée de la fuite de données de l’Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP) concernant 1,4 million de personnes testées contre la COVID-19 mi-2020. Elle rappelle aux personnes…
21 septembre 2021
Premier G7 des autorités de protection des données : un débat international sur la coopération dans la régulation du numérique
La toute première réunion des autorités de protection des données des pays membres du G7 s’est tenue du 7 au 8 septembre 2021, sous la présidence du Bureau du Commissaire à l'information (ICO) du…
17 septembre 2021
Premier G7 des autorités de protection des données : un débat international sur la coopération dans la régulation du ...
La toute première réunion des autorités de protection des données des pays membres du G7 s’est tenue du 7 au 8 septembre 2021, sous la présidence du Bureau du Commissaire à l'information (ICO) du…
17 septembre 2021
[Clôturée] La CNIL lance une consultation publique sur un projet de guide sur le recrutement
Les professionnels du recrutement doivent respecter le RGPD. La CNIL publie une consultation publique sur un projet de guide visant à aider ces professionnels à respecter la protection des données, y…
16 septembre 2021
[Clôturée] La CNIL lance une consultation publique sur un projet de guide sur le recrutement
Les professionnels du recrutement doivent respecter le RGPD. La CNIL publie une consultation publique sur un projet de guide visant à aider ces professionnels à respecter la protection des données, y…
16 septembre 2021
Refuser les cookies doit être aussi simple qu'accepter : bilan de la deuxième campagne de mises en demeure et actions à venir
Fin juin, la CNIL a mis en demeure une quarantaine d’acteurs ne permettant toujours pas de refuser les cookies aussi facilement que de les accepter. 80% des acteurs concernés se sont mis en…
14 septembre 2021
Refuser les cookies doit être aussi simple qu'accepter : bilan de la deuxième campagne de mises en demeure et actions à venir
Fin juin, la CNIL a mis en demeure une quarantaine d’acteurs ne permettant toujours pas de refuser les cookies aussi facilement que de les accepter. 80% des acteurs concernés se sont mis en…
14 septembre 2021
La CNIL propose une autoévaluation de maturité en gestion de la protection des données
La protection des données personnelles repose sur des activités mises en œuvre par chaque organisme (pilotage, gestion du registre, veille juridique, etc.). Toutefois, ces activités ne sont pas…
09 septembre 2021
La CNIL propose une autoévaluation de maturité en gestion de la protection des données
La protection des données personnelles repose sur des activités mises en œuvre par chaque organisme (pilotage, gestion du registre, veille juridique, etc.). Toutefois, ces activités ne sont pas…
09 septembre 2021
Arrivée de Nataliia Bielova, chercheuse experte en protection de la vie privée au sein du LINC
La CNIL et Inria sont heureux d’annoncer que Nataliia Bielova, chargée de recherche Inria, rejoint la CNIL en tant que chercheuse experte en protection de la vie privée pour un an à partir du 1er…
01 septembre 2021
Arrivée de Nataliia Bielova, chercheuse experte en protection de la vie privée au sein du LINC
La CNIL et Inria sont heureux d’annoncer que Nataliia Bielova, chargée de recherche Inria, rejoint la CNIL en tant que chercheuse experte en protection de la vie privée pour un an à partir du 1er…
01 septembre 2021
Le CEPD précise les conditions de conservation des numéros de cartes bancaires par les e-commerçants au sein de l’Union européenne
Sous l’impulsion de la CNIL, le Comité européen pour la protection des données (CEPD) a adopté, le 19 mai 2021, des recommandations préconisant le recueil du consentement des clients avant toute…
31 août 2021
Le CEPD précise les conditions de conservation des numéros de cartes bancaires par les e-commerçants au sein de l’Union ...
Sous l’impulsion de la CNIL, le Comité européen pour la protection des données (CEPD) a adopté, le 19 mai 2021, des recommandations préconisant le recueil du consentement des clients avant toute…
31 août 2021
Les attaques sur les messageries
La « violation du trimestre » est un rendez-vous d’information périodique détaillant un incident de sécurité. Dans cette fiche, la CNIL évoque certaines attaques sur les messageries et donne des…
10 août 2021
Les attaques sur les messageries
La « violation du trimestre » est un rendez-vous d’information périodique détaillant un incident de sécurité. Dans cette fiche, la CNIL évoque certaines attaques sur les messageries et donne des…
10 août 2021
La CNIL rend son avis sur les évolutions apportées par la loi relative à la gestion de la crise sanitaire
Suite à la publication de la loi relative à la gestion de la crise sanitaire, la CNIL rend son avis sur plusieurs décrets d’application concernant le passe sanitaire, le fichier recensant les…
09 août 2021
La CNIL rend son avis sur les évolutions apportées par la loi relative à la gestion de la crise sanitaire
Suite à la publication de la loi relative à la gestion de la crise sanitaire, la CNIL rend son avis sur plusieurs décrets d’application concernant le passe sanitaire, le fichier recensant les…
09 août 2021
La CNIL publie sa charte de déontologie
La CNIL a adopté, le 17 juin 2021, une nouvelle charte de déontologie applicable à ses membres et agents. Elle rappelle les principes et obligations déontologiques qui découlent des dispositions…
03 août 2021
La CNIL publie sa charte de déontologie
La CNIL a adopté, le 17 juin 2021, une nouvelle charte de déontologie applicable à ses membres et agents. Elle rappelle les principes et obligations déontologiques qui découlent des dispositions…
03 août 2021
Les mises en garde de la CNIL sur l’extension du passe sanitaire
À la suite de l’audition de sa présidente par le Sénat, la CNIL publie sa position sur l’extension du recours obligatoire au passe sanitaire prévue par le projet de loi relatif à la gestion de la…
21 juillet 2021
Les mises en garde de la CNIL sur l’extension du passe sanitaire
À la suite de l’audition de sa présidente par le Sénat, la CNIL publie sa position sur l’extension du recours obligatoire au passe sanitaire prévue par le projet de loi relatif à la gestion de la…
21 juillet 2021
Code de conduite : la CNIL délivre un premier agrément à un organisme de contrôle
L’agrément d’un organisme en charge du contrôle du code de conduite est essentiel pour que ce dernier soit opérationnel. À la suite de son approbation du code de conduite dédié aux fournisseurs de…
16 juillet 2021
Code de conduite : la CNIL délivre un premier agrément à un organisme de contrôle
L’agrément d’un organisme en charge du contrôle du code de conduite est essentiel pour que ce dernier soit opérationnel. À la suite de son approbation du code de conduite dédié aux fournisseurs de…
16 juillet 2021
Intelligence artificielle : l’avis de la CNIL et de ses homologues sur le futur règlement européen
Le 18 juin 2021, la CNIL, ses homologues et le Contrôleur européen de la protection des données ont adopté un avis sur la proposition de règlement de la Commission européenne sur l'IA. Une première…
08 juillet 2021
Intelligence artificielle : l’avis de la CNIL et de ses homologues sur le futur règlement européen
Le 18 juin 2021, la CNIL, ses homologues et le Contrôleur européen de la protection des données ont adopté un avis sur la proposition de règlement de la Commission européenne sur l'IA. Une première…
08 juillet 2021
Analyse d’impact : la CNIL publie la version 3.0 de son logiciel PIA
La CNIL publie une nouvelle version du logiciel PIA pour permettre à chacun de personnaliser la base de connaissance de l’outil et ainsi centraliser les connaissances spécifiques à son activité…
30 juin 2021
Analyse d’impact : la CNIL publie la version 3.0 de son logiciel PIA
La CNIL publie une nouvelle version du logiciel PIA pour permettre à chacun de personnaliser la base de connaissance de l’outil et ainsi centraliser les connaissances spécifiques à son activité…
30 juin 2021
Refuser les cookies doit être aussi simple qu'accepter : mise en conformité de tous les organismes mis en demeure et actions à venir de la CNIL
Un mois après leur mise en demeure, la vingtaine d’organismes qui ne permettaient pas aux internautes de refuser les cookies aussi facilement que de les accepter se sont tous mis en conformité. La…
29 juin 2021
Refuser les cookies doit être aussi simple qu'accepter : mise en conformité de tous les organismes mis en demeure et actions à ...
Un mois après leur mise en demeure, la vingtaine d’organismes qui ne permettaient pas aux internautes de refuser les cookies aussi facilement que de les accepter se sont tous mis en conformité. La…
29 juin 2021
Exercice des droits par un mandat : la CNIL publie sa recommandation
Tout individu peut exercer ses droits par l’intermédiaire d’une personne ou d’un organisme mandaté à cet effet. Afin d’accompagner ces derniers, la CNIL publie sa recommandation adoptée à la suite d…
25 juin 2021
Exercice des droits par un mandat : la CNIL publie sa recommandation
Tout individu peut exercer ses droits par l’intermédiaire d’une personne ou d’un organisme mandaté à cet effet. Afin d’accompagner ces derniers, la CNIL publie sa recommandation adoptée à la suite d…
25 juin 2021
La CNIL approuve le premier code de conduite européen dédié aux fournisseurs de services d’infrastructure cloud (IaaS)
Ce code, porté par Cloud Infrastructure Service Providers Europe (CISPE), s’adresse aux fournisseurs de services d’infrastructure cloud situés sur le territoire de l’Union européenne. Il apporte une…
11 juin 2021
La CNIL approuve le premier code de conduite européen dédié aux fournisseurs de services d’infrastructure cloud (IaaS)
Ce code, porté par Cloud Infrastructure Service Providers Europe (CISPE), s’adresse aux fournisseurs de services d’infrastructure cloud situés sur le territoire de l’Union européenne. Il apporte une…
11 juin 2021
COVID-19 : la CNIL rend son avis sur les conditions de mise en œuvre du passe sanitaire
La CNIL s’est prononcée, le 7 juin 2021, sur les modalités de mise en œuvre du passe sanitaire conditionnant certains déplacements ainsi que l’accès à certains lieux publics recevant de grands…
08 juin 2021
COVID-19 : la CNIL rend son avis sur les conditions de mise en œuvre du passe sanitaire
La CNIL s’est prononcée, le 7 juin 2021, sur les modalités de mise en œuvre du passe sanitaire conditionnant certains déplacements ainsi que l’accès à certains lieux publics recevant de grands…
08 juin 2021
Blocage de sites web : la CNIL publie le rapport d’activité 2020 de la personnalité qualifiée
La CNIL publie le rapport annuel de M. Alexandre LINDEN, personnalité qualifiée désignée pour opérer le contrôle du blocage administratif des sites provoquant à des actes de terrorisme ou en faisant…
08 juin 2021
Blocage de sites web : la CNIL publie le rapport d’activité 2020 de la personnalité qualifiée
La CNIL publie le rapport annuel de M. Alexandre LINDEN, personnalité qualifiée désignée pour opérer le contrôle du blocage administratif des sites provoquant à des actes de terrorisme ou en faisant…
08 juin 2021
La CNIL publie 8 recommandations pour renforcer la protection des mineurs en ligne
Massivement présents en ligne, les mineurs doivent pouvoir bénéficier d’une protection de leurs données réelle et effective. Afin d’accompagner les jeunes, les parents et les professionnels dans…
01 juin 2021
La CNIL publie 8 recommandations pour renforcer la protection des mineurs en ligne
Massivement présents en ligne, les mineurs doivent pouvoir bénéficier d’une protection de leurs données réelle et effective. Afin d’accompagner les jeunes, les parents et les professionnels dans…
01 juin 2021
[Clôturée] La CNIL lance une consultation publique sur son projet de recommandation relative aux mesures de journalisation
Les systèmes de journalisation sont des outils indispensables pour la sécurité des données personnelles qui peuvent notamment permettre de détecter des incidents ou des accès non autorisés. Afin d…
28 mai 2021
[Clôturée] La CNIL lance une consultation publique sur son projet de recommandation relative aux mesures de journalisation
Les systèmes de journalisation sont des outils indispensables pour la sécurité des données personnelles qui peuvent notamment permettre de détecter des incidents ou des accès non autorisés. Afin d…
28 mai 2021
Publication du référentiel relatif à la gestion locative
Afin d’accompagner les organismes louant un logement pour leur compte ou en tant que représentant du bailleur, la CNIL a adopté un nouveau référentiel pour les aider à élaborer des traitements…
27 mai 2021
Publication du référentiel relatif à la gestion locative
Afin d’accompagner les organismes louant un logement pour leur compte ou en tant que représentant du bailleur, la CNIL a adopté un nouveau référentiel pour les aider à élaborer des traitements…
27 mai 2021
Refuser les cookies doit être aussi simple que de les accepter : une vingtaine d’organismes mis en demeure
La Présidente de la CNIL a adressé le 18 mai 2021 une vingtaine de mises en demeure à des organismes ne permettant pas aux internautes de refuser les cookies aussi facilement que de les accepter…
25 mai 2021
Refuser les cookies doit être aussi simple que de les accepter : une vingtaine d’organismes mis en demeure
La Présidente de la CNIL a adressé le 18 mai 2021 une vingtaine de mises en demeure à des organismes ne permettant pas aux internautes de refuser les cookies aussi facilement que de les accepter…
25 mai 2021
L’Unaf publie un guide RGPD pour les professionnels du secteur social et médico-social
Afin d’accompagner les professionnels du secteur social et médico-social dans leur mise en conformité, l’Union nationale des associations familiales (Unaf) a élaboré un guide pédagogique intitulé «…
25 mai 2021
L’Unaf publie un guide RGPD pour les professionnels du secteur social et médico-social
Afin d’accompagner les professionnels du secteur social et médico-social dans leur mise en conformité, l’Union nationale des associations familiales (Unaf) a élaboré un guide pédagogique intitulé «…
25 mai 2021
La CNIL publie son rapport d’activité 2020
Impact de la crise sanitaire, nouvelles règles sur les cookies, cybersécurité et souveraineté numérique : dans son 41e rapport d’activité, la CNIL revient sur les temps forts de l’année et son…
17 mai 2021
La CNIL publie son rapport d’activité 2020
Impact de la crise sanitaire, nouvelles règles sur les cookies, cybersécurité et souveraineté numérique : dans son 41e rapport d’activité, la CNIL revient sur les temps forts de l’année et son…
17 mai 2021