Agenda
18 évènements à venir
04
avril
2024
Séance restreinte
Réunion de la formation restreinte de la CNIL à 14 h 00. Composée de 5 membres et d’un Président distinct du Président de la CNIL, celle-ci peut prononcer diverses sanctions à l’égard des responsables de traitement qui ne respecteraient pas la loi. Deux dossiers seront examinés.
04
avril
2024
Séance plénière
Les 18 membres de la CNIL se réunissent en séance plénière une fois par semaine pour rendre des avis sur des projets de loi ou de décrets et autoriser certains traitements.
08
avril
2024
La CNIL à Lille et Roubaix
Du 8 au 10 avril 2024, la CNIL sera présente à Lille et Roubaix pour rencontrer des étudiants, familles et seniors lors d’une série d’évènements consacrés à la protection des données.
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09
avril
2024
Journée RGPD - Lille
La CNIL propose une nouvelle Journée RGPD à Lille. Elle sera consacrée aux actualités et thématiques majeures de la protection des données.
11
avril
2024
Séance plénière
Les 18 membres de la CNIL se réunissent en séance plénière une fois par semaine pour rendre des avis sur des projets de loi ou de décrets et autoriser certains traitements.
25
avril
2024
Séance plénière
Les 18 membres de la CNIL se réunissent en séance plénière une fois par semaine pour rendre des avis sur des projets de loi ou de décrets et autoriser certains traitements.