Agenda
08
novembre
2018
Formation restreinte
La formation restreinte composée de 5 membres et d’un Président peut prononcer diverses sanctions, publiques ou non.
08
novembre
2018
Séance plénière
Les 18 membres de la CNIL se réunissent en séance plénière une fois par semaine pour rendre des avis sur des projets de loi ou de décrets et autoriser certains traitements.
15
novembre
2018
Séance plénière
Les 18 membres de la CNIL se réunissent en séance plénière une fois par semaine pour rendre des avis sur des projets de loi ou de décrets et autoriser certains traitements.
22
novembre
2018
Séance plénière
Les 18 membres de la CNIL se réunissent en séance plénière une fois par semaine pour rendre des avis sur des projets de loi ou de décrets et autoriser certains traitements.
22
novembre
2018
Formation restreinte
La formation restreinte composée de 5 membres et d’un Président peut prononcer diverses sanctions, publiques ou non.
06
décembre
2018
Séance plénière
Les 18 membres de la CNIL se réunissent en séance plénière une fois par semaine pour rendre des avis sur des projets de loi ou de décrets et autoriser certains traitements.