Agenda


3 évènements à venir

13

décembre

2018

CNIL - 9h30 à 12h

Séance plénière

Les 18 membres de la CNIL se réunissent en séance plénière une fois par semaine pour rendre des avis sur des projets de loi ou de décrets et autoriser certains traitements.

13

décembre

2018

CNIL - 14h à 17h

Formation restreinte

La formation restreinte composée de 5 membres et d’un Président peut prononcer diverses sanctions, publiques ou non. 

20

décembre

2018

CNIL - 9h30 à 12h

Séance plénière

Les 18 membres de la CNIL se réunissent en séance plénière une fois par semaine pour rendre des avis sur des projets de loi ou de décrets et autoriser certains traitements.