Besoin d'aide

Règlement européen : les TPE-PME sont-elles concernées ?

Oui, toutes les entreprises sont concernées par le Règlement européen sur la protection des données (RGPD).
  • Si elles collectent, stockent, utilisent des données à caractère personnel. Dans ce cas, les entreprises sont "responsables de traitements".
  • Si elles traitent des données à caractère personnel pour le compte d'autres entreprises. Dans ce cas, les entreprises sont "sous-traitantes".
A noter : La CNIL a élaboré, en partenariat avec la Banque publique d'investissement (BPIfrance), un guide spécialement conçu pour les TPE-PME 

En savoir plus :

Documents de référence



Cette réponse vous convient-elle ?


Vous n'avez pas trouvé de réponse ?