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Cabinets médicaux et paramédicaux à titre libéral : que faire ?
Les fichiers relatifs à la gestion des patients des cabinets des professions médicales et paramédicales exerçant à titre libéral ne doivent plus être déclarés à la CNIL depuis le 25 mai 2018, date d'entrée en application du RGPD.Les professionnels doivent désormais démontrer la conformité de leurs fichiers au RGPD.
Afin d'accompagner les cabinets des professions médicales et paramédicales exerçant à titre libéral, la CNIL a établi un référentiel qui encadre la mise en oeuvre des traitements de données à caractère personnel par les professions médicales et paramédicales dans le cadre de la gestion médicale et administrative de leur patientèle.
Ce référentiel est le document incontournable de votre mise en conformité.
A noter ! Vous pouvez également :
- demander conseil et assistance à votre Délégué à la protection des données (DPO) si vous en avez un ;
- Consulter d'autres outils que propose la CNIL :
- Un guide réalisé avec le Conseil national de l'ordre des médecins sur la protection des données personnelles.
- Un guide pratique de sensibilisation au RGPD pour les petites et moyennes entreprises.
- Un modèle de Registre.
- Un Guide sur la sécurité des données personnelles.
- Des guides pour réaliser un PIA.