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Cabinets médicaux et paramédicaux à titre libéral : que faire ?

Les fichiers relatifs à la gestion des patients des cabinets des professions médicales et paramédicales exerçant à titre libéral ne doivent plus être déclarés à la CNIL depuis le 25 mai 2018, date d'entrée en application du RGPD.

Pour vous conformer aux règles de protection des données personnelles, vous devez :
  • Demander conseil et assistance à votre Délégué à la protection des données (DPO) si vous en avez un ;
  • Inscrire votre fichier dans le Registre des activités de traitement de votre cabinet ;
  • Informer vos patients des conditions dans lesquelles vous traitez leurs données ;
  • Prévoir des mesures de sécurité adaptées au regard des risques ;
  • Vérifier, en fonction de votre projet, si vous devez effectuer une analyse d'impact sur la protection des données (PIA).

A noter ! La CNIL vous propose des outils pour vous aider dans ces démarches :
En savoir plus :

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