Agenda
07
février
2023
[Webinaire] L’instruction par la CNIL des demandes d’autorisation relatives aux traitements dans le domaine de la santé
Comment la CNIL instruit-elle les demandes d’autorisation relatives aux traitements dans le domaine de la santé ? Quels sont ses principaux points d’attention juridiques et techniques lorsqu’elle instruit une demande sur un projet de recherche ou à la constitution d’un entrepôt de données de santé ?
La CNIL organise un webinaire pour répondre à ces questions. Vous pourrez poser vos questions au service de la santé et au service de l’expertise technologique lors de cet évènement.
09
février
2023
Séance plénière
Les 18 membres de la CNIL se réunissent en séance plénière une fois par semaine pour rendre des avis sur des projets de loi ou de décrets et autoriser certains traitements.
09
février
2023
Séance restreinte
Réunion de la formation restreinte de la CNIL à 14 h. Composée de 5 membres et d’un Président distinct du Président de la CNIL, celle-ci peut prononcer diverses sanctions à l’égard des responsables de traitement qui ne respecteraient pas la loi. Un dossier sera examiné.
10
février
2023
IA et mégadonnées, comment vont-ils révolutionner la recherche et la pratique médicales de demain ?
Le Conseil d'État, la CNIL et l’Alliance IHU France organisent un colloque le 10 février 2023. Médecins, chercheurs, régulateurs, industriels et politiques débattront lors de trois tables rondes des enjeux éthiques de l’utilisation de l’intelligence artificielle (IA) et des mégadonnées dans la recherche et dans la pratique médicale ainsi que des perspectives offertes par ces nouveaux outils.
14
février
2023
Webinaire - Directrices et directeurs d’établissements sociaux et médico-sociaux : faire du RGPD un atout pour son établissement
Webinaire organisé par l'Agence du numérique en santé
16
février
2023
Séance plénière
Les 18 membres de la CNIL se réunissent en séance plénière une fois par semaine pour rendre des avis sur des projets de loi ou de décrets et autoriser certains traitements.
