Agenda

De nombreux cadres réglementaires en santé s’appuient aujourd’hui sur des logiques de certification ou d’homologation, qui nécessitent la mise en place d’une gouvernance et d’une démarche qualité en protection des données. Référentiels publiés par le ministère (HDS, PGSSI-S, Identification…), par la CNIL (entrepôts de données de santé) et à l’international (norme ISO 27701) : comment les mettre en œuvre concrètement et de manière pérenne dans les établissements de santé, afin de favoriser la réutilisation des données et la confiance des usagers ?

Réunion de la formation restreinte de la CNIL à 14 h. Composée de 5 membres et d’un Président distinct du Président de la CNIL, celle-ci peut prononcer diverses sanctions à l’égard des responsables de traitement qui ne respecteraient pas la loi. Deux dossiers seront examinés.