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Agenda

1 évènement à venir

28

février

2019

CNIL - 9h30 à 12h

Séance plénière

Les 18 membres de la CNIL se réunissent en séance plénière une fois par semaine pour rendre des avis sur des projets de loi ou de décrets et autoriser certains traitements.

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Thèmes : Étrangers, Titres de séjour
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