Agenda
Retrouvez les rediffusions des évènements
12 évènements à venir
04
novembre
2025
[Webinaire] Développement d’un système IA, webscraping : comment mobiliser la base légale de l’intérêt légitime ?
- Inscriptions complètes
- En savoir plus
06
novembre
2025
Séance restreinte
Réunion de la formation restreinte de la CNIL à 14 h 00. Composée de 5 membres et d’un Président distinct du Président de la CNIL, celle-ci peut prononcer diverses sanctions à l’égard des responsables de traitement qui ne respecteraient pas la loi. Deux dossiers seront examinés.
06
novembre
2025
Séance plénière
Les 18 membres de la CNIL se réunissent en séance plénière une fois par semaine pour rendre des avis sur des projets de loi ou de décrets et autoriser certains traitements.
13
novembre
2025
Séance plénière
Les 18 membres de la CNIL se réunissent en séance plénière une fois par semaine pour rendre des avis sur des projets de loi ou de décrets et autoriser certains traitements.
18
novembre
2025
Salon des maires et des collectivités locales 2025
Du 18 au 20 novembre 2025, la CNIL sera présente au Salon des maires et des collectivités locales. Elle animera également une conférence dédiée aux règles de prospection politique. En savoir plus
20
novembre
2025
Séance plénière
Les 18 membres de la CNIL se réunissent en séance plénière une fois par semaine pour rendre des avis sur des projets de loi ou de décrets et autoriser certains traitements.
