Mise en demeure ou sanction à l'encontre d'un organisme

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Les mises en demeure ou les sanctions prononcées par la CNIL peuvent être rendues publiques. Dans ce cas, le délai fixé est alors précisé dans la décision.

Lorsque ce délai est révolu, les organismes mis en demeure ou sanctionnés ne sont plus identifiés par la décision publique.