×

Message d'avertissement

Les soumissions de ce formulaire sont closes.

Dépôt d'une déclaration de la CNIL en tant qu'autorité chef de file


Les informations collectées à partir de ce formulaire permettent à la CNIL de prendre en compte votre déclaration et de faciliter la gestion des contacts ultérieurs avec votre organisme.
En savoir plus sur la gestion de vos données et vos droits : consultez la rubrique « Données personnelles » du formulaire pdf