Dépôt d'une déclaration de la CNIL en tant qu'autorité chef de file


Comment procéder ?

  1. Téléchargez le formulaire PDF de déclaration de la CNIL en tant qu'autorité chef de file
  2. Complétez le formulaire et sauvegardez-le sur votre terminal
  3. Déposez le PDF rempli ci-dessous

 

Organisme
Contact CNIL
Civilité

Les informations collectées à partir de ce formulaire permettent à la CNIL de prendre en compte votre déclaration et de faciliter la gestion des contacts ultérieurs avec votre organisme.
En savoir plus sur la gestion de vos données et vos droits : consultez la rubrique « Données personnelles » du formulaire pdf