Thématique

Services publics


Afficher les résultats

Réforme des retraites : la CNIL instruit les plaintes concernant le message du ministre de la Transformation et de la Fonction publiques

La CNIL a reçu des plaintes concernant l’envoi, hier, d’un courriel du ministre de la ...
27 janvier 2023

Commande publique : quel acteur est responsable au regard du RGPD ?

Afin d’aider les professionnels concernés à identifier leurs responsabilités dans différents ...
02 juin 2022
Cantines scolaires

Les dispositifs biométriques pour l'accès aux cantines scolaires

Certains établissements utilisent des systèmes de reconnaissance du contour de la main pour ...
18 août 2021

Le fichier des titres électroniques sécurisés (TES)

Le fichier des titres électroniques sécurisés contient des données personnelles, notamment les ...
28 mai 2021

La communication politique par courriel à partir de la liste électorale consulaire

Les Français installés à l’étranger peuvent recevoir des messages électroniques de ...
04 mai 2021

Documents associés