Thématique
Services publics
La sécurité des données des administrés
Les collectivités doivent assurer un accès sécurisé aux téléservices et protéger les données...
30 novembre 2018
Le recensement général de la population en questions
Le recensement général de la population a débuté le 18 janvier 2018 en métropole, aux Antilles ...
02 novembre 2018
La vidéosurveillance – vidéoprotection sur la voie publique
Le nombre de caméras filmant la voie publique a fortement augmenté ces dernières années, ...
23 juillet 2018
Réforme du stationnement payant : les recommandations de la CNIL
La réforme du stationnement payant conduit les collectivités concernées à recourir à de ...
14 novembre 2017
Les téléservices locaux de l'administration électronique
Les collectivités locales souhaitent de plus en plus faciliter les démarches des administrés en ...
14 avril 2015
La liste électorale
En application des dispositions du code électoral, le maire, en tant qu’agent de l’État, est ...
07 août 2013
Documents associés
Fiche pratique
