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Conformité


Le délégué à la protection des données (DPO) : un métier de plus en plus représenté dans les petites structures

Le ministère du Travail, de la santé et des solidarités (DGEFP), la CNIL et l’AFCDP publient la quatrième enquête menée en 2024 dans le cadre de l’observatoire dédié au métier de DPO. Cette étude,…
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01 juillet 2024

Le délégué à la protection des données (DPO) : un métier de plus en plus représenté dans les petites structures

Le ministère du Travail, de la santé et des solidarités (DGEFP), la CNIL et l’AFCDP publient la quatrième enquête menée en 2024 dans le cadre de l’observatoire dédié au métier de DPO. Cette étude,…
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01 juillet 2024

« Accompagnement renforcé » : la CNIL lance un nouvel appel à projets

La CNIL lance la deuxième édition de son appel à projets « accompagnement renforcé » dédié aux entreprises innovantes présentant un fort potentiel de développement économique. La session de…
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15 mai 2024

« Accompagnement renforcé » : la CNIL lance un nouvel appel à projets

La CNIL lance la deuxième édition de son appel à projets « accompagnement renforcé » dédié aux entreprises innovantes présentant un fort potentiel de développement économique. La session de…
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15 mai 2024

Quand et comment soumettre son projet de BCR aux autorités de protection des données ?

La nouvelle procédure d’approbation des BCR issue du RGPD prévoit désormais la saisine du Comité européen à la protection des données (CEPD). À cette fin, il est important de bien identifier les…
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29 avril 2024

Quand et comment soumettre son projet de BCR aux autorités de protection des données ?

La nouvelle procédure d’approbation des BCR issue du RGPD prévoit désormais la saisine du Comité européen à la protection des données (CEPD). À cette fin, il est important de bien identifier les…
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29 avril 2024

Règles d’entreprise contraignantes (BCR) : la CNIL publie un outil d’auto-évaluation

Afin d’accompagner les groupes souhaitant mettre en place des BCR, la CNIL met à leur disposition un outil leur permettant de tester par eux-mêmes le niveau de maturité de leur projet.
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29 avril 2024

Règles d’entreprise contraignantes (BCR) : la CNIL publie un outil d’auto-évaluation

Afin d’accompagner les groupes souhaitant mettre en place des BCR, la CNIL met à leur disposition un outil leur permettant de tester par eux-mêmes le niveau de maturité de leur projet.
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29 avril 2024

Les groupes détenteurs de règles d’entreprise contraignantes (BCR) approuvées par la CNIL

L’approbation des règles d’entreprise contraignantes (BCR) résulte d’une démarche d’accompagnement mise en œuvre par la CNIL. Les groupes détenteurs ont la charge de mettre en place, en pratique, les…
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15 avril 2024

Les groupes détenteurs de règles d’entreprise contraignantes (BCR) approuvées par la CNIL

L’approbation des règles d’entreprise contraignantes (BCR) résulte d’une démarche d’accompagnement mise en œuvre par la CNIL. Les groupes détenteurs ont la charge de mettre en place, en pratique, les…
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15 avril 2024

La CNIL et la Conférence des grandes écoles renouvellent leur partenariat

La CNIL et la Conférence des grandes écoles (CGE) ont signé, le 6 février 2024, une nouvelle convention de partenariat afin de poursuivre leurs actions de sensibilisation et d’information auprès des…
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19 février 2024

La CNIL et la Conférence des grandes écoles renouvellent leur partenariat

La CNIL et la Conférence des grandes écoles (CGE) ont signé, le 6 février 2024, une nouvelle convention de partenariat afin de poursuivre leurs actions de sensibilisation et d’information auprès des…
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19 février 2024