Thématique

Conformité


Géolocalisation des véhicules : pas de contrôle de la durée du travail pour les salariés disposant d'une liberté d'organisation

La Cour de Cassation a estimé que l'installation d'un dispositif de géolocalisation dans le véhicule d'un salarié ayant une liberté dans l'organisation de ses déplacements n'est pas justifiée. Cette…
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  • #Géolocalisation

05 décembre 2011

Géolocalisation des véhicules : pas de contrôle de la durée du travail pour les salariés disposant d'une liberté ...

La Cour de Cassation a estimé que l'installation d'un dispositif de géolocalisation dans le véhicule d'un salarié ayant une liberté dans l'organisation de ses déplacements n'est pas justifiée. Cette…
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05 décembre 2011

Données de santé : un impératif, la sécurité

Assurer la sécurité de vos fichiers c’est pouvoir garantir, à vos patients la confidentialité des données qui y figurent et disposer, en permanence, d’un outil de travail fiable.
  • #Professionnel
  • #Sécurité informatique
  • #Santé

31 janvier 2013

Données de santé : un impératif, la sécurité

Assurer la sécurité de vos fichiers c’est pouvoir garantir, à vos patients la confidentialité des données qui y figurent et disposer, en permanence, d’un outil de travail fiable.
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31 janvier 2013

Mise à jour des CD-Rom du cadastre ou des impôts locaux : la déclaration initiale suffit

Cette fiche n'est plus à jour depuis l'entrée en application du règlement général sur la protection des données (RGPD).   Les CD-Rom contenant les données issues du cadastre ne doivent…
  • #Professionnel
  • #Collectivités territoriales
  • #Formalités déclaratives

24 avril 2012

Mise à jour des CD-Rom du cadastre ou des impôts locaux : la déclaration initiale suffit

Cette fiche n'est plus à jour depuis l'entrée en application du règlement général sur la protection des données (RGPD).   Les CD-Rom contenant les données issues du cadastre ne doivent…
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24 avril 2012

Le label CNIL Audit de traitements

Le label CNIL Audit de traitements s’applique à la procédure d’audit qui est utilisée pour vérifier que ces traitements sont conformes à la loi Informatique et libertés.
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  • #Labels CNIL

02 octobre 2015

Le label CNIL Audit de traitements

Le label CNIL Audit de traitements s’applique à la procédure d’audit qui est utilisée pour vérifier que ces traitements sont conformes à la loi Informatique et libertés.
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02 octobre 2015

Le label CNIL Formation

Le label CNIL Formation s'applique aux formations Informatique et Libertés dispensées en entreprise ou par des organismes de formation, en présentiel ou en ligne,
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02 octobre 2015

Le label CNIL Formation

Le label CNIL Formation s'applique aux formations Informatique et Libertés dispensées en entreprise ou par des organismes de formation, en présentiel ou en ligne,
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02 octobre 2015

Phishing, hameçonnage : détecter un message malveillant

Via votre messagerie ou vos courriels, certaines personnes malintentionnées tentent de mettre la main sur vos données personnelles en utilisant des techniques d’hameçonnage (phishing) ou d…
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  • #Professionnel
  • #Messagerie

29 juin 2015

Phishing, hameçonnage : détecter un message malveillant

Via votre messagerie ou vos courriels, certaines personnes malintentionnées tentent de mettre la main sur vos données personnelles en utilisant des techniques d’hameçonnage (phishing) ou d…
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29 juin 2015