Thématique
Banque
Contrôle de l’existence d’un appel en cours pendant l’utilisation d’une application bancaire : quels sont vos droits ?
Certaines applications bancaires demandent à pouvoir vérifier si leurs clients sont au téléphone au moment où ils réalisent une opération bancaire et ainsi détecter s’ils sont potentiellement sous l…
15 juillet 2025
Contrôle de l’existence d’un appel en cours pendant l’utilisation d’une application bancaire : quels sont vos droits ?
Certaines applications bancaires demandent à pouvoir vérifier si leurs clients sont au téléphone au moment où ils réalisent une opération bancaire et ainsi détecter s’ils sont potentiellement sous l…
15 juillet 2025
Contrôle de l’existence d’un appel en cours pendant l’utilisation d’une application bancaire : comment respecter la réglementation ?
Certaines applications bancaires demandent à pouvoir vérifier si leurs clients sont au téléphone au moment où ils réalisent une opération bancaire et ainsi détecter s’ils sont potentiellement sous l…
15 juillet 2025
Contrôle de l’existence d’un appel en cours pendant l’utilisation d’une application bancaire : comment respecter la ...
Certaines applications bancaires demandent à pouvoir vérifier si leurs clients sont au téléphone au moment où ils réalisent une opération bancaire et ainsi détecter s’ils sont potentiellement sous l…
15 juillet 2025
FICOBA : Fichier national des comptes bancaires et assimilés
FICOBA sert à recenser les comptes de toute nature (bancaires, postaux, d’épargne…) et à fournir aux personnes habilitées des informations sur les comptes détenus par une personne ou une société.
06 janvier 2025
FICOBA : Fichier national des comptes bancaires et assimilés
FICOBA sert à recenser les comptes de toute nature (bancaires, postaux, d’épargne…) et à fournir aux personnes habilitées des informations sur les comptes détenus par une personne ou une société.
06 janvier 2025
Blanchiment de capitaux et financement du terrorisme : la CNIL et ses homologues s’adressent aux législateurs européens
Le 20 mai 2022, la CNIL et ses homologues réunis au sein du Comité européen de la protection des données (CEPD), ont publié une lettre adressée au Parlement européen, à la Commission européenne, et…
09 juin 2022
Blanchiment de capitaux et financement du terrorisme : la CNIL et ses homologues s’adressent aux législateurs européens
Le 20 mai 2022, la CNIL et ses homologues réunis au sein du Comité européen de la protection des données (CEPD), ont publié une lettre adressée au Parlement européen, à la Commission européenne, et…
09 juin 2022
L’enregistrement des conversations téléphoniques afin d’établir la preuve de la formation d’un contrat
De nombreux professionnels souhaitent conserver l’enregistrement d’un échange téléphonique avec un consommateur afin d’établir la preuve de la formation d’un contrat. Dans quelles conditions cet…
25 avril 2022
L’enregistrement des conversations téléphoniques afin d’établir la preuve de la formation d’un contrat
De nombreux professionnels souhaitent conserver l’enregistrement d’un échange téléphonique avec un consommateur afin d’établir la preuve de la formation d’un contrat. Dans quelles conditions cet…
25 avril 2022
Euro numérique : quels enjeux pour la vie privée et la protection des données personnelles ?
La Banque centrale européenne (BCE) a annoncé, le 14 juillet 2021, le lancement d’une expérimentation concernant le recours à l’euro uniquement sur des supports numériques en vue d’un déploiement à…
14 février 2022
Euro numérique : quels enjeux pour la vie privée et la protection des données personnelles ?
La Banque centrale européenne (BCE) a annoncé, le 14 juillet 2021, le lancement d’une expérimentation concernant le recours à l’euro uniquement sur des supports numériques en vue d’un déploiement à…
14 février 2022
