Thématique
Banque - Crédit
Quelles informations votre banquier détient-il sur vous ? Pourquoi ne parvenez-vous pas à obtenir un crédit ? Pourquoi votre chèque est-il refusé par une grande surface ? Les réponses aux questions que vous vous posez sur les fichiers de la banque et du crédit, sur leurs règles de fonctionnement et sur les droits qui vous sont reconnus par la loi «informatique et libertés»
Le refus de crédit en questions
Vous avez demandé un crédit et on vous l’a refusé ? Vous êtes inscrit dans un fichier géré par la Banque de France ou un fichier tenu par votre banque ? Quelles sont les différentes…
19 août 2026
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19 août 2026
Demandes de crédit : comprendre l’utilisation de vos données et vos droits
Acheter un logement, financer un achat… demander un crédit implique de partager de nombreuses données personnelles. Pour mieux vous protéger, la CNIL publie des recommandations pour les…
07 mai 2026
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07 mai 2026
Octroi de crédit : la CNIL publie sa recommandation sur l’utilisation de données personnelles pour l’évaluation de la solvabilité
À l’issue d’une consultation publique, la CNIL publie ses recommandations sur l’évaluation de la solvabilité dans le cadre de l’octroi de crédit. Elle renforce transparence et contrôle, notamment des…
07 mai 2026
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07 mai 2026
Fichiers d’incidents bancaires : la CNIL vous informe et vous accompagne dans vos démarches
Les demandes d’informations portant sur les fichiers d’incidents bancaires représentent en moyenne 400 demandes d’informations reçues par la CNIL par an. C’est pourquoi, elle a décidé d…
06 février 2026
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06 février 2026
[Clôturée] Octroi de crédit : la CNIL lance une consultation publique sur son projet de référentiel
À la suite d’échanges avec les acteurs du secteur financier, la CNIL soumet à consultation un projet de référentiel sur l’octroi de crédit. L’objectif : renforcer la transparence et la…
23 mai 2025
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23 mai 2025
FICOBA : Fichier national des comptes bancaires et assimilés
FICOBA sert à recenser les comptes de toute nature (bancaires, postaux, d’épargne…) et à fournir aux personnes habilitées des informations sur les comptes détenus par une personne ou une société.
06 janvier 2025
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