Soumettre une analyse d’impact relative à la protection des données (AIPD) à la CNIL
Ce service permet aux professionnels de soumettre à la CNIL une analyse d’impact relative à protection des données (AIPD) dans le cadre d’une consultation obligatoire ou de l’instruction d’un dossier…
23 mai 2018
Soumettre une analyse d’impact relative à la protection des données (AIPD) à la CNIL
Ce service permet aux professionnels de soumettre à la CNIL une analyse d’impact relative à protection des données (AIPD) dans le cadre d’une consultation obligatoire ou de l’instruction d’un dossier…
23 mai 2018
RGPD : bientôt un guide pour les médecins élaboré par le CNOM et la CNIL
Afin d’accompagner les médecins dans leur conformité au règlement général sur la protection des données, le Conseil National de l’Ordre des Médecins et la CNIL s’associent pour élaborer…
23 mai 2018
RGPD : bientôt un guide pour les médecins élaboré par le CNOM et la CNIL
Afin d’accompagner les médecins dans leur conformité au règlement général sur la protection des données, le Conseil National de l’Ordre des Médecins et la CNIL s’associent pour élaborer…
23 mai 2018

Consultation publique sur la certification de délégué à la protection des données (DPO)
Jusqu’au 22 juin 2018, la CNIL consulte les parties prenantes sur deux projets de référentiel : l’un concernant la certification de DPO, l’autre concernant les critères d’agrément des organismes…
23 mai 2018

Consultation publique sur la certification de délégué à la protection des données (DPO)
Jusqu’au 22 juin 2018, la CNIL consulte les parties prenantes sur deux projets de référentiel : l’un concernant la certification de DPO, l’autre concernant les critères d’agrément des organismes…
23 mai 2018
Exemple d’information en cas de géolocalisation des véhicules des salariés
Cas pratique : la société ABCD est une entreprise d’ambulance, qui emploie neuf ambulanciers. Le prix du transport par ambulance peut être calculé au tarif kilométrique et la société ABCD décide…
15 mai 2018
Exemple d’information en cas de géolocalisation des véhicules des salariés
Cas pratique : la société ABCD est une entreprise d’ambulance, qui emploie neuf ambulanciers. Le prix du transport par ambulance peut être calculé au tarif kilométrique et la société ABCD décide…
15 mai 2018
Exemple d’information en cas d'accès à des locaux professionnels par badge
Cas pratique : l’entreprise ABCD se dote d’un système non biométrique d’accès par badge afin de permettre le contrôle des personnes qui entrent dans ses locaux (salariés et visiteurs).
14 mai 2018
Exemple d’information en cas d'accès à des locaux professionnels par badge
Cas pratique : l’entreprise ABCD se dote d’un système non biométrique d’accès par badge afin de permettre le contrôle des personnes qui entrent dans ses locaux (salariés et visiteurs).
14 mai 2018
RGPD et TPE/PME : un nouveau modèle de registre plus simple et plus didactique
Dans la continuité du guide pratique pour les TPE/PME élaboré avec bpifrance, la CNIL propose au téléchargement un nouveau modèle de registre des activités de traitement, destiné à faciliter sa prise…
11 mai 2018
RGPD et TPE/PME : un nouveau modèle de registre plus simple et plus didactique
Dans la continuité du guide pratique pour les TPE/PME élaboré avec bpifrance, la CNIL propose au téléchargement un nouveau modèle de registre des activités de traitement, destiné à faciliter sa prise…
11 mai 2018