Pièces justificatives à fournir pour l’accès à la location : un cadre juridique pris en compte par les professionnels
Dans le cadre de son programme annuel des contrôles pour 2018, la CNIL a procédé à des vérifications auprès d’agences immobilières pour vérifier les conditions de mises en œuvre des traitements…
09 juillet 2019
Pièces justificatives à fournir pour l’accès à la location : un cadre juridique pris en compte par les professionnels
Dans le cadre de son programme annuel des contrôles pour 2018, la CNIL a procédé à des vérifications auprès d’agences immobilières pour vérifier les conditions de mises en œuvre des traitements…
09 juillet 2019
Loi « Informatique et Libertés » et RGPD : ce qui change pour l’outre-mer
Depuis le 1er juin 2019, tous les territoires d’outre-mer sont soumis au même régime juridique que le territoire métropolitain.
04 juillet 2019
Loi « Informatique et Libertés » et RGPD : ce qui change pour l’outre-mer
Depuis le 1er juin 2019, tous les territoires d’outre-mer sont soumis au même régime juridique que le territoire métropolitain.
04 juillet 2019
Données personnelles – Consultation publique relative aux traitements à des fins de recherche scientifique (hors santé)
La consultation nécessite la mise en œuvre de traitements de données à caractère personnel gérés par la Commission nationale de l’informatique et des libertés.
04 juillet 2019
Données personnelles – Consultation publique relative aux traitements à des fins de recherche scientifique (hors santé)
La consultation nécessite la mise en œuvre de traitements de données à caractère personnel gérés par la Commission nationale de l’informatique et des libertés.
04 juillet 2019
Ordre du jour de la séance plénière du 4 juillet 2019
La Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés s’est réunie le jeudi 4 juillet 2019 à 9h30 avec l’ordre du jour suivant :
04 juillet 2019
Ordre du jour de la séance plénière du 4 juillet 2019
La Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés s’est réunie le jeudi 4 juillet 2019 à 9h30 avec l’ordre du jour suivant :
04 juillet 2019
Données & Design: a platform to bring designers together on the topic of GDPR
In addition to the 6th Innovation & Foresight Report « Shaping Choices in the digital world », released last January, CNIL’s Innovation & Foresight Laboratory (LINC) launches…
03 juillet 2019
Données & Design: a platform to bring designers together on the topic of GDPR
In addition to the 6th Innovation & Foresight Report « Shaping Choices in the digital world », released last January, CNIL’s Innovation & Foresight Laboratory (LINC) launches…
03 juillet 2019
The legal framework relating to consent has evolved, and so does the website of the CNIL
On cnil.fr, no more tracking devices are deposited, as long as the user has not given his active consent.
28 juin 2019
The legal framework relating to consent has evolved, and so does the website of the CNIL
On cnil.fr, no more tracking devices are deposited, as long as the user has not given his active consent.
28 juin 2019