Data economy: CNIL strengthens its analysis skills and publishes its work programme
The protection of personal data requires an understanding of the business models associated with their use and a measurement of the economic impact of regulatory choices. To strengthen its skills in…
11 juillet 2023
Data economy: CNIL strengthens its analysis skills and publishes its work programme
The protection of personal data requires an understanding of the business models associated with their use and a measurement of the economic impact of regulatory choices. To strengthen its skills in…
11 juillet 2023
La publication en ligne des documents des collectivités territoriales liés à l’exercice de leur pouvoir décisionnaire
Les documents des collectivités se rapportant à l’exercice de l’autorité publique peuvent être publiés en ligne, non seulement au titre des obligations de publicité légale, mais également au titre du…
10 juillet 2023
La publication en ligne des documents des collectivités territoriales liés à l’exercice de leur pouvoir décisionnaire
Les documents des collectivités se rapportant à l’exercice de l’autorité publique peuvent être publiés en ligne, non seulement au titre des obligations de publicité légale, mais également au titre du…
10 juillet 2023
Transferts de données vers les États-Unis : la Commission européenne adopte une nouvelle décision d’adéquation
Par une décision du 10 juillet, la Commission européenne constate que les États-Unis assurent un niveau de protection des données personnelles équivalent à celui de l’Union européenne. Les transferts…
10 juillet 2023
Transferts de données vers les États-Unis : la Commission européenne adopte une nouvelle décision d’adéquation
Par une décision du 10 juillet, la Commission européenne constate que les États-Unis assurent un niveau de protection des données personnelles équivalent à celui de l’Union européenne. Les transferts…
10 juillet 2023
Ordre du jour de la séance plénière du 6 juillet 2023
La Commission nationale de l'informatique et des libertés s’est réunie le jeudi 6 juillet 2023 à 9 h 30 avec l’ordre du jour suivant :
07 juillet 2023
Ordre du jour de la séance plénière du 6 juillet 2023
La Commission nationale de l'informatique et des libertés s’est réunie le jeudi 6 juillet 2023 à 9 h 30 avec l’ordre du jour suivant :
07 juillet 2023
La CNIL publie une recommandation technique relative au partage de données par API
La CNIL se prononce sur les bonnes pratiques à adopter pour partager des données personnelles par le biais des API. Ces outils de plus en plus utilisés pour transmettre des données sont recommandés…
07 juillet 2023
La CNIL publie une recommandation technique relative au partage de données par API
La CNIL se prononce sur les bonnes pratiques à adopter pour partager des données personnelles par le biais des API. Ces outils de plus en plus utilisés pour transmettre des données sont recommandés…
07 juillet 2023
Ordre du jour de la séance plénière du 29 juin 2023
La Commission nationale de l'informatique et des libertés s’est réunie le jeudi 29 juin 2023 à 9 h 30 avec l’ordre du jour suivant :
07 juillet 2023
Ordre du jour de la séance plénière du 29 juin 2023
La Commission nationale de l'informatique et des libertés s’est réunie le jeudi 29 juin 2023 à 9 h 30 avec l’ordre du jour suivant :
07 juillet 2023