Comment exercer ses droits sur les données personnelles détenues par le département du Trésor américain grâce au programme de surveillance du financement du terrorisme (Accord TFTP) ?

Des mesures dites d’ « hygiène » constituent un socle permettant de protéger la plupart des systèmes. La CNIL et l’ANSSI fournissent des catalogues pour vous aider à les mettre en œuvre.

Alors que 72% * des Français estiment que les algorithmes représentent un enjeu de société, la CNIL lance le 23 janvier un cycle de débats publics sur ce thème, conformément à sa nouvelle…

Article 92 - Exercice de la délégation Article 93 - Comité

Frenquently asked questions about our standard 

Article 44 - Principe général applicable aux transferts Article 45 - Transferts fondés sur une décision d'adéquation Article 46 - Transferts moyennant des garanties appropriées Article 47 -…