Recherche scientifique (hors santé) : quelle base légale pour un traitement de recherche ?
La base légale d'un traitement est ce qui donne le droit à un organisme de traiter des données à caractère personnel. Le choix d’une base légale est donc une première étape indispensable pour assurer…
06 janvier 2022
Recherche scientifique (hors santé) : quelle base légale pour un traitement de recherche ?
La base légale d'un traitement est ce qui donne le droit à un organisme de traiter des données à caractère personnel. Le choix d’une base légale est donc une première étape indispensable pour assurer…
06 janvier 2022
Recherche scientifique (hors santé) : les questions-réponses de la CNIL
La réalisation de recherches scientifiques peut impliquer l’utilisation de données personnelles. Après avoir mené une consultation publique en 2019 afin d’avoir une meilleure connaissance des…
06 janvier 2022
Recherche scientifique (hors santé) : les questions-réponses de la CNIL
La réalisation de recherches scientifiques peut impliquer l’utilisation de données personnelles. Après avoir mené une consultation publique en 2019 afin d’avoir une meilleure connaissance des…
06 janvier 2022
Le droit d’accès des salariés à leurs données et aux courriels professionnels
Toute personne peut demander à un organisme la communication des données qu’il détient sur elle et en obtenir une copie. Un salarié peut ainsi demander à son employeur l’accès et la communication des…
05 janvier 2022
Le droit d’accès des salariés à leurs données et aux courriels professionnels
Toute personne peut demander à un organisme la communication des données qu’il détient sur elle et en obtenir une copie. Un salarié peut ainsi demander à son employeur l’accès et la communication des…
05 janvier 2022
Eurodac : publication d’un guide pour informer les personnes lors de la prise de leurs empreintes digitales
Les demandeurs d’asile et les migrants arrêtés à la frontière extérieure de l’Union européenne ont l’obligation de donner leurs empreintes digitales. Ces données sont conservées dans le fichier…
28 décembre 2021
Eurodac : publication d’un guide pour informer les personnes lors de la prise de leurs empreintes digitales
Les demandeurs d’asile et les migrants arrêtés à la frontière extérieure de l’Union européenne ont l’obligation de donner leurs empreintes digitales. Ces données sont conservées dans le fichier…
28 décembre 2021
Ordre du jour de la séance plénière du 16 décembre 2021
La Commission nationale de l'informatique et des libertés s’est réunie le jeudi 16 décembre 2021 à 9 h 30 avec l’ordre du jour suivant :
16 décembre 2021
Ordre du jour de la séance plénière du 16 décembre 2021
La Commission nationale de l'informatique et des libertés s’est réunie le jeudi 16 décembre 2021 à 9 h 30 avec l’ordre du jour suivant :
16 décembre 2021
Refusing cookies should be as easy as accepting them: the CNIL continues its action and issues new orders
Since May 2021, the CNIL issued orders to around sixty players that do not make refusing cookies as easily as accepting them. The CNIL has continued its investigations, following which the chair has…
14 décembre 2021
Refusing cookies should be as easy as accepting them: the CNIL continues its action and issues new orders
Since May 2021, the CNIL issued orders to around sixty players that do not make refusing cookies as easily as accepting them. The CNIL has continued its investigations, following which the chair has…
14 décembre 2021