Cahier de rappel : exemple de formulaire de recueil de données et mention d’information RGPD
Dans le cadre de la réouverture de certains établissements à compter du 9 juin 2021, les bars, restaurants et salles de sport sont soumis au respect d’un protocole spécifique leur imposant de tenir…
08 juin 2021
Cahier de rappel : exemple de formulaire de recueil de données et mention d’information RGPD
Dans le cadre de la réouverture de certains établissements à compter du 9 juin 2021, les bars, restaurants et salles de sport sont soumis au respect d’un protocole spécifique leur imposant de tenir…
08 juin 2021
Ordre du jour de la séance plénière du 7 juin 2021
La Commission nationale de l'informatique et des libertés s’est réunie le lundi 7 juin 2021 à 9 h 30 avec l’ordre du jour suivant :
07 juin 2021
Ordre du jour de la séance plénière du 7 juin 2021
La Commission nationale de l'informatique et des libertés s’est réunie le lundi 7 juin 2021 à 9 h 30 avec l’ordre du jour suivant :
07 juin 2021
Ordre du jour de la séance plénière du 3 juin 2021
La Commission nationale de l'informatique et des libertés s’est réunie le jeudi 3 juin 2021 à 9 h 30 avec l’ordre du jour suivant :
03 juin 2021
Ordre du jour de la séance plénière du 3 juin 2021
La Commission nationale de l'informatique et des libertés s’est réunie le jeudi 3 juin 2021 à 9 h 30 avec l’ordre du jour suivant :
03 juin 2021
Visa information system (VIS)
The purpose of the Visa Information System (VIS) is to improve the implementation of the common visa policy, consular cooperation and consultations of central visa authorities by facilitating the…
02 juin 2021
Visa information system (VIS)
The purpose of the Visa Information System (VIS) is to improve the implementation of the common visa policy, consular cooperation and consultations of central visa authorities by facilitating the…
02 juin 2021
Invalidation du Privacy shield : les conséquences pour les organismes souhaitant transférer des données personnelles hors de l’UE
L’arrêt de la CJUE implique de réexaminer la légalité de certains transferts de données personnelles hors de l’Union européenne, et notamment des transferts à destination des États-Unis.
02 juin 2021
Invalidation du Privacy shield : les conséquences pour les organismes souhaitant transférer des données personnelles hors de ...
L’arrêt de la CJUE implique de réexaminer la légalité de certains transferts de données personnelles hors de l’Union européenne, et notamment des transferts à destination des États-Unis.
02 juin 2021
SIS II: Schengen Information System II
The purpose of the Schengen Information System II (SIS II) is to enable the Member States of the Schengen area to establish a common policy for monitoring entry into the Schengen area and thus to…
02 juin 2021
SIS II: Schengen Information System II
The purpose of the Schengen Information System II (SIS II) is to enable the Member States of the Schengen area to establish a common policy for monitoring entry into the Schengen area and thus to…
02 juin 2021