1859 résultats

CHAPITRE VI - Autorités de contrôle indépendantes

Section 1 - Statut d'indépendance Article 51 - Autorité de contrôle  Article 52 - Indépendance Article 53 - Conditions générales applicables aux membres de l'autorité de contrôle …
  • #Particulier
  • #Professionnel
  • #Règlement européen

CHAPITRE VI - Autorités de contrôle indépendantes

Section 1 - Statut d'indépendance Article 51 - Autorité de contrôle  Article 52 - Indépendance Article 53 - Conditions générales applicables aux membres de l'autorité de contrôle …
  • #Particulier
  • #Professionnel
  • #Règlement européen

La procédure de mise en demeure

Une mise en demeure est une procédure qui intervient après une plainte ou un contrôle et ne constitue pas une sanction.
  • #Particulier
  • #Professionnel
  • #Mise en demeure

La procédure de mise en demeure

Une mise en demeure est une procédure qui intervient après une plainte ou un contrôle et ne constitue pas une sanction.
  • #Particulier
  • #Professionnel
  • #Mise en demeure

Les sanctions pénales

  • #Particulier
  • #Professionnel

Les sanctions pénales

  • #Particulier
  • #Professionnel

La collecte des informations personnelles dans le secteur du sport amateur (hors contrat)

L’organisation de l’activité sportive nécessite la collecte par la structure sportive d’informations personnelles (nom, prénoms, coordonnées, photographies ou certificats médicaux) sur les dirigeants…
  • #Professionnel
  • #Sports
  • #Association

La collecte des informations personnelles dans le secteur du sport amateur (hors contrat)

L’organisation de l’activité sportive nécessite la collecte par la structure sportive d’informations personnelles (nom, prénoms, coordonnées, photographies ou certificats médicaux) sur les dirigeants…
  • #Professionnel
  • #Sports
  • #Association