Rapport annuel : le bilan et les actions marquantes de la CNIL en 2024
La CNIL publie son bilan 2024 dans un nouveau format. Sensibilisation, contrôles et sanctions, IA, nouveaux outils d’accompagnement, coopération européenne et internationale : un rapport qui met…
29 avril 2025
Rapport annuel : le bilan et les actions marquantes de la CNIL en 2024
La CNIL publie son bilan 2024 dans un nouveau format. Sensibilisation, contrôles et sanctions, IA, nouveaux outils d’accompagnement, coopération européenne et internationale : un rapport qui met…
29 avril 2025
Mission 4 - Contrôler et sanctionner
La CNIL peut contrôler les organismes. En cas de manquements constatés, elle peut décider de les mettre en demeure ou de les sanctionner.
29 avril 2025
Mission 4 - Contrôler et sanctionner
La CNIL peut contrôler les organismes. En cas de manquements constatés, elle peut décider de les mettre en demeure ou de les sanctionner.
29 avril 2025
Mission 2 - Accompagner la conformité / conseiller
La mise en conformité constitue l’objectif prioritaire du régulateur qu’est la CNIL.
29 avril 2025
Mission 2 - Accompagner la conformité / conseiller
La mise en conformité constitue l’objectif prioritaire du régulateur qu’est la CNIL.
29 avril 2025
Annual report: CNIL's achievements and key actions in 2024
The CNIL is publishing its 2024 report in a new format. Awareness-raising, controls and sanctions, AI, new support tools, European and international cooperation: a report that highlights the…
29 avril 2025
Annual report: CNIL's achievements and key actions in 2024
The CNIL is publishing its 2024 report in a new format. Awareness-raising, controls and sanctions, AI, new support tools, European and international cooperation: a report that highlights the…
29 avril 2025
Journée RGPD consacrée aux données de santé à Lille, le 14 mai
Après Bordeaux, Lyon, Reims, et Rennes, la CNIL propose, en collaboration avec le C3RD de la Faculté de Droit de l’Université Catholique de Lille, une nouvelle Journée RGPD consacrée aux données de…
28 avril 2025
Journée RGPD consacrée aux données de santé à Lille, le 14 mai
Après Bordeaux, Lyon, Reims, et Rennes, la CNIL propose, en collaboration avec le C3RD de la Faculté de Droit de l’Université Catholique de Lille, une nouvelle Journée RGPD consacrée aux données de…
28 avril 2025
Le déréférencement
24 avril 2025
Le déréférencement
24 avril 2025