1883 résultats

Recherche scientifique (hors santé) : les questions-réponses de la CNIL

La réalisation de recherches scientifiques peut impliquer l’utilisation de données personnelles. Après avoir mené une consultation publique en 2019 afin d’avoir une meilleure connaissance des…
  • #Professionnel
  • #Recherche
  • #Champ d'application de la règlementation
31 janvier 2022

Recherche scientifique (hors santé) : les questions-réponses de la CNIL

La réalisation de recherches scientifiques peut impliquer l’utilisation de données personnelles. Après avoir mené une consultation publique en 2019 afin d’avoir une meilleure connaissance des…
  • #Professionnel
  • #Recherche
  • #Champ d'application de la règlementation
31 janvier 2022

Recherche scientifique (hors santé) : comment assurer le respect des droits des personnes ?

Les personnes dont les données sont utilisées dans le cadre de recherches scientifiques disposent de droits afin d’en conserver la maitrise. Comment concilier protection des droits des personnes et…
  • #Professionnel
  • #Recherche
  • #Droit des personnes
31 janvier 2022

Recherche scientifique (hors santé) : comment assurer le respect des droits des personnes ?

Les personnes dont les données sont utilisées dans le cadre de recherches scientifiques disposent de droits afin d’en conserver la maitrise. Comment concilier protection des droits des personnes et…
  • #Professionnel
  • #Recherche
  • #Droit des personnes
31 janvier 2022

Gestion commerciale et gestion des impayés : la CNIL publie deux nouveaux référentiels

La CNIL a adopté, suite à une consultation publique, deux nouveaux référentiels afin de guider les organismes concernés dans la mise en conformité de leurs activités de gestion commerciale et de…
  • #Particulier
  • #Professionnel
  • #Publicité
28 janvier 2022

Gestion commerciale et gestion des impayés : la CNIL publie deux nouveaux référentiels

La CNIL a adopté, suite à une consultation publique, deux nouveaux référentiels afin de guider les organismes concernés dans la mise en conformité de leurs activités de gestion commerciale et de…
  • #Particulier
  • #Professionnel
  • #Publicité
28 janvier 2022

Questions-réponses sur les référentiels relatifs à la gestion des activités commerciales et des impayés dans une transaction commerciale

Afin d’accompagner les acteurs dans leur mise en conformité, la CNIL répond aux questions les plus courantes concernant les référentiels « gestion commerciale » et « gestion des…
  • #Professionnel
  • #Publicité
  • #Commerce
28 janvier 2022

Questions-réponses sur les référentiels relatifs à la gestion des activités commerciales et des impayés dans une transaction...

Afin d’accompagner les acteurs dans leur mise en conformité, la CNIL répond aux questions les plus courantes concernant les référentiels « gestion commerciale » et « gestion des…
  • #Professionnel
  • #Publicité
  • #Commerce
28 janvier 2022

Comment utiliser une liste repoussoir pour respecter l’opposition à la prospection commerciale ?

Une personne s’étant opposée à recevoir de la prospection auprès d’un organisme ne doit pas être sollicitée à nouveau par celui-ci. La création d’un « fichier repoussoir » permet de prendre…
  • #Particulier
  • #Professionnel
  • #Prospection
27 janvier 2022

Comment utiliser une liste repoussoir pour respecter l’opposition à la prospection commerciale ?

Une personne s’étant opposée à recevoir de la prospection auprès d’un organisme ne doit pas être sollicitée à nouveau par celui-ci. La création d’un « fichier repoussoir » permet de prendre…
  • #Particulier
  • #Professionnel
  • #Prospection
27 janvier 2022

Ordre du jour de la séance plénière du 27 janvier 2022

La Commission nationale de l'informatique et des libertés s’est réunie le jeudi 27 janvier 2022 à 9 h 30 avec l’ordre du jour suivant :
  • #Particulier
  • #Professionnel
  • #Ordre du jour
27 janvier 2022

Ordre du jour de la séance plénière du 27 janvier 2022

La Commission nationale de l'informatique et des libertés s’est réunie le jeudi 27 janvier 2022 à 9 h 30 avec l’ordre du jour suivant :
  • #Particulier
  • #Professionnel
  • #Ordre du jour
27 janvier 2022