Les groupes détenteurs de règles d’entreprise contraignantes (BCR) approuvées par la CNIL
L’approbation des règles d’entreprise contraignantes (BCR) résulte d’une démarche d’accompagnement mise en œuvre par la CNIL. Les groupes détenteurs ont la charge de mettre en place, en pratique, les…
15 avril 2024
Les groupes détenteurs de règles d’entreprise contraignantes (BCR) approuvées par la CNIL
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15 avril 2024
Ordre du jour de la séance plénière du 11 avril 2024
La Commission nationale de l'informatique et des libertés s’est réunie le jeudi 11 avril 2024 à 9 h avec l’ordre du jour suivant :
11 avril 2024
Ordre du jour de la séance plénière du 11 avril 2024
La Commission nationale de l'informatique et des libertés s’est réunie le jeudi 11 avril 2024 à 9 h avec l’ordre du jour suivant :
11 avril 2024
Quel est le périmètre des fiches pratiques sur l’IA ?
La CNIL souhaite apporter des clarifications et des recommandations concrètes pour le développement des systèmes d’intelligence artificielle (IA) et la constitution de bases de données utilisées pour…
08 avril 2024
Quel est le périmètre des fiches pratiques sur l’IA ?
La CNIL souhaite apporter des clarifications et des recommandations concrètes pour le développement des systèmes d’intelligence artificielle (IA) et la constitution de bases de données utilisées pour…
08 avril 2024
IA : Réaliser une analyse d’impact si nécessaire
La constitution d’une base de données pour l’apprentissage d’un système d’IA peut engendrer un risque élevé pour les droits et libertés des personnes. Dans ce cas, une analyse d’impact sur la…
08 avril 2024
IA : Réaliser une analyse d’impact si nécessaire
La constitution d’une base de données pour l’apprentissage d’un système d’IA peut engendrer un risque élevé pour les droits et libertés des personnes. Dans ce cas, une analyse d’impact sur la…
08 avril 2024
IA : Assurer que le traitement est licite - Définir une base légale
L’organisme qui souhaite constituer une base de données d’apprentissage contenant des données personnelles puis l’utiliser pour entraîner un algorithme doit s’assurer que le traitement est autorisé…
08 avril 2024
IA : Assurer que le traitement est licite - Définir une base légale
L’organisme qui souhaite constituer une base de données d’apprentissage contenant des données personnelles puis l’utiliser pour entraîner un algorithme doit s’assurer que le traitement est autorisé…
08 avril 2024
IA : Déterminer le régime juridique applicable
Lorsqu’elle contient des données personnelles, la constitution de bases de données pour l’apprentissage d’un système d’IA puis la phase d’apprentissage elle-même doivent respecter la réglementation…
08 avril 2024
IA : Déterminer le régime juridique applicable
Lorsqu’elle contient des données personnelles, la constitution de bases de données pour l’apprentissage d’un système d’IA puis la phase d’apprentissage elle-même doivent respecter la réglementation…
08 avril 2024