Les actions de la CNIL en Europe et dans le monde
La CNIL participe aux travaux du Comité européen de la protection des données, elle est aussi membre de plusieurs instances européennes et internationales. Elle apporte également sa contribution à de…
30 avril 2024
Les actions de la CNIL en Europe et dans le monde
La CNIL participe aux travaux du Comité européen de la protection des données, elle est aussi membre de plusieurs instances européennes et internationales. Elle apporte également sa contribution à de…
30 avril 2024
Quand et comment soumettre son projet de BCR aux autorités de protection des données ?
La procédure d’approbation des BCR prévoit la saisine du Comité européen de la protection des données (CEPD). À cette fin, il est important de bien identifier les documents constitutifs du dossier…
29 avril 2024
Quand et comment soumettre son projet de BCR aux autorités de protection des données ?
La procédure d’approbation des BCR prévoit la saisine du Comité européen de la protection des données (CEPD). À cette fin, il est important de bien identifier les documents constitutifs du dossier…
29 avril 2024
Règles d’entreprise contraignantes (BCR) : la CNIL publie un outil d’auto-évaluation
Afin d’accompagner les groupes souhaitant mettre en place des BCR, la CNIL met à leur disposition un outil leur permettant de tester par eux-mêmes le niveau de maturité de leur projet.
29 avril 2024
Règles d’entreprise contraignantes (BCR) : la CNIL publie un outil d’auto-évaluation
Afin d’accompagner les groupes souhaitant mettre en place des BCR, la CNIL met à leur disposition un outil leur permettant de tester par eux-mêmes le niveau de maturité de leur projet.
29 avril 2024
Comment préparer un dossier de BCR ?
Les règles d’entreprise contraignantes (BCR) ne sont pas uniquement un outil d’encadrement des transferts de données personnelles hors de l'Union européenne, elles constituent une véritable politique…
29 avril 2024
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29 avril 2024
Ordre du jour de la séance plénière du 25 avril 2024
La Commission nationale de l'informatique et des libertés s’est réunie le jeudi 25 avril 2024 à 9 h avec l’ordre du jour suivant :
26 avril 2024
Ordre du jour de la séance plénière du 25 avril 2024
La Commission nationale de l'informatique et des libertés s’est réunie le jeudi 25 avril 2024 à 9 h avec l’ordre du jour suivant :
26 avril 2024
Recrutement : la CNIL met en demeure une société de minimiser la collecte de données personnelles de candidats
La CNIL a été saisie d’une plainte à l’encontre d’une société qui collectait de nombreuses données personnelles de candidats à l’embauche (lieu de naissance, nationalité, situation de famille, etc.)…
25 avril 2024
Recrutement : la CNIL met en demeure une société de minimiser la collecte de données personnelles de candidats
La CNIL a été saisie d’une plainte à l’encontre d’une société qui collectait de nombreuses données personnelles de candidats à l’embauche (lieu de naissance, nationalité, situation de famille, etc.)…
25 avril 2024