Mentions légales
Le site cnil.fr est édité par la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL)
23 janvier 2025
Mentions légales
Le site cnil.fr est édité par la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL)
23 janvier 2025
Ordre du jour de la séance plénière du 23 janvier 2025
La Commission nationale de l'informatique et des libertés s’est réunie le jeudi 23 janvier 2025 à 9 h 30 avec l’ordre du jour suivant :
23 janvier 2025
Ordre du jour de la séance plénière du 23 janvier 2025
La Commission nationale de l'informatique et des libertés s’est réunie le jeudi 23 janvier 2025 à 9 h 30 avec l’ordre du jour suivant :
23 janvier 2025
Réutilisation de bases de données : les vérifications nécessaires pour respecter la loi
Les responsables de traitement qui utilisent des bases de données librement mises à disposition sur Internet ou fournies par un tiers doivent vérifier que leur constitution ou leur partage n’est pas…
23 janvier 2025
Réutilisation de bases de données : les vérifications nécessaires pour respecter la loi
Les responsables de traitement qui utilisent des bases de données librement mises à disposition sur Internet ou fournies par un tiers doivent vérifier que leur constitution ou leur partage n’est pas…
23 janvier 2025
Applications mobiles : comment intégrer des SDK et respecter la vie privée des utilisateurs ?
Les fournisseurs de SDK (« Software Development Kit » ou kit de développement logiciel) jouent un rôle central dans le fonctionnement des applications mobiles. La CNIL rappelle ses recommandations…
21 janvier 2025
Applications mobiles : comment intégrer des SDK et respecter la vie privée des utilisateurs ?
Les fournisseurs de SDK (« Software Development Kit » ou kit de développement logiciel) jouent un rôle central dans le fonctionnement des applications mobiles. La CNIL rappelle ses recommandations…
21 janvier 2025
[Clôturée] Vote par correspondance électronique : la CNIL ouvre une consultation publique pour mettre à jour sa recommandation
Afin de suivre l’évolution des technologies et des usages, la CNIL met à jour sa recommandation de 2019 concernant les systèmes de vote par correspondance électronique (SVE). Le projet de…
20 janvier 2025
[Clôturée] Vote par correspondance électronique : la CNIL ouvre une consultation publique pour mettre à jour sa recommandation
Afin de suivre l’évolution des technologies et des usages, la CNIL met à jour sa recommandation de 2019 concernant les systèmes de vote par correspondance électronique (SVE). Le projet de…
20 janvier 2025