Adéquation de l’Office européen de brevets et extension des décisions d’adéquation pour le Royaume-Uni : le CEPD adopte deux avis
En mai 2025, le Comité européen de la protection des données (CEPD) a adopté deux avis : l’un sur le projet de décision d'adéquation de la Commission européenne concernant l’Office européen de…
12 mai 2025
Adéquation de l’Office européen de brevets et extension des décisions d’adéquation pour le Royaume-Uni : le CEPD adopte ...
En mai 2025, le Comité européen de la protection des données (CEPD) a adopté deux avis : l’un sur le projet de décision d'adéquation de la Commission européenne concernant l’Office européen de…
12 mai 2025
Contact us
The CNIL is available by telephone, online form and post letter to answer your questions free of charge about your rights, obligations and current procedures.
12 mai 2025
Contact us
The CNIL is available by telephone, online form and post letter to answer your questions free of charge about your rights, obligations and current procedures.
12 mai 2025
Les membres du comité de la prospective
Afin de renforcer sa mission de veille et de réflexion prospective, la CNIL anime un comité d’experts aux profils et horizons variés : sociologues, économistes, anthropologues, philosophes,…
12 mai 2025
Les membres du comité de la prospective
Afin de renforcer sa mission de veille et de réflexion prospective, la CNIL anime un comité d’experts aux profils et horizons variés : sociologues, économistes, anthropologues, philosophes,…
12 mai 2025
Adequacy of the European Patent Organisation and extension of the United Kingdom adequacy decisions: the EDPB adopts two opinions
In May 2025, the European Data Protection Board (EDPB) adopted two opinions: one on the European Commission's draft adequacy decision concerning the European Patent Organisation (EPO) and the other…
12 mai 2025
Adequacy of the European Patent Organisation and extension of the United Kingdom adequacy decisions: the EDPB adopts two opinions
In May 2025, the European Data Protection Board (EDPB) adopted two opinions: one on the European Commission's draft adequacy decision concerning the European Patent Organisation (EPO) and the other…
12 mai 2025
Journée RGPD le mardi 24 juin à Paris
Après Caen, Nancy, et Montpellier, la CNIL organise le mardi 24 juin, en collaboration avec le Cnam (Conservatoire national des arts et métiers), une Journée RGPD à Paris sur le thème : « …
12 mai 2025
Journée RGPD le mardi 24 juin à Paris
Après Caen, Nancy, et Montpellier, la CNIL organise le mardi 24 juin, en collaboration avec le Cnam (Conservatoire national des arts et métiers), une Journée RGPD à Paris sur le thème : « …
12 mai 2025
Ordre du jour de la séance plénière du 7 mai 2025
La Commission nationale de l'informatique et des libertés s’est réunie le mercredi 7 mai 2025 à 9 h 30 avec l’ordre du jour suivant :
07 mai 2025
Ordre du jour de la séance plénière du 7 mai 2025
La Commission nationale de l'informatique et des libertés s’est réunie le mercredi 7 mai 2025 à 9 h 30 avec l’ordre du jour suivant :
07 mai 2025