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Recherches dans le domaine de la santé : la CNIL adopte de nouvelles mesures de simplification

Pour alléger les formalités liées aux traitements de données réalisés dans les recherches dans le domaine de la santé, la CNIL a adopté cinq nouvelles méthodologies de référence adaptées au cadre…
  • #Professionnel
  • #Recherche médicale
13 juillet 2018

Recherches dans le domaine de la santé : la CNIL adopte de nouvelles mesures de simplification

Pour alléger les formalités liées aux traitements de données réalisés dans les recherches dans le domaine de la santé, la CNIL a adopté cinq nouvelles méthodologies de référence adaptées au cadre…
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13 juillet 2018

FNCI : Fichier National des Chèques Irréguliers

Le FNCI aide les bénéficiaires de chèques (principalement les commerçants) à accepter ou refuser les chèques pour le paiement de biens ou services.
  • #Particulier
  • #Professionnel
  • #Moyens de paiement
11 juillet 2018

FNCI : Fichier National des Chèques Irréguliers

Le FNCI aide les bénéficiaires de chèques (principalement les commerçants) à accepter ou refuser les chèques pour le paiement de biens ou services.
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11 juillet 2018

Le refus de crédit en questions

Vous avez demandé un crédit et on vous l’a refusé ? Vous êtes inscrit dans un fichier géré par la Banque de France ou un fichier tenu par votre banque ? Quelles sont les différentes démarches à…
  • #Particulier
  • #Droit d'accès
  • #Crédit
10 juillet 2018

Le refus de crédit en questions

Vous avez demandé un crédit et on vous l’a refusé ? Vous êtes inscrit dans un fichier géré par la Banque de France ou un fichier tenu par votre banque ? Quelles sont les différentes démarches à…
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10 juillet 2018

FICP : Fichier national des Incidents de remboursement des Crédits aux Particuliers 

Le FICP recense les informations sur les incidents de paiement caractérisés liés aux découverts et aux crédits accordés à des personnes physiques pour des besoins non professionnels, ainsi que les…
  • #Particulier
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10 juillet 2018

FICP : Fichier national des Incidents de remboursement des Crédits aux Particuliers 

Le FICP recense les informations sur les incidents de paiement caractérisés liés aux découverts et aux crédits accordés à des personnes physiques pour des besoins non professionnels, ainsi que les…
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10 juillet 2018

Le guichet unique

Le guichet unique est une nouvelle procédure mise en place par le Règlement général sur la protection des données (RGPD). Il a vocation à harmoniser au niveau européen les décisions des autorités de…
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09 juillet 2018

Le guichet unique

Le guichet unique est une nouvelle procédure mise en place par le Règlement général sur la protection des données (RGPD). Il a vocation à harmoniser au niveau européen les décisions des autorités de…
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09 juillet 2018

Entrée en vigueur de la nouvelle loi Informatique et Libertés

La loi n° 2018-493 du 20 juin 2018, promulguée le 21 juin 2018, a modifié la loi Informatique et Libertés afin de mettre en conformité le droit national avec le cadre juridique européen…
  • #Particulier
  • #Professionnel
  • #Loi Informatique et Libertés
04 juillet 2018

Entrée en vigueur de la nouvelle loi Informatique et Libertés

La loi n° 2018-493 du 20 juin 2018, promulguée le 21 juin 2018, a modifié la loi Informatique et Libertés afin de mettre en conformité le droit national avec le cadre juridique européen…
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04 juillet 2018