Recommandation 6 : renforcer l’information et les droits des mineurs par le design
Toute personne, même mineure, doit être correctement informée de la façon dont ses données sont utilisées. Cette information doit être adaptée et accessible à l’âge de l’utilisateur, afin qu’il…
09 juin 2021
Recommandation 6 : renforcer l’information et les droits des mineurs par le design
Toute personne, même mineure, doit être correctement informée de la façon dont ses données sont utilisées. Cette information doit être adaptée et accessible à l’âge de l’utilisateur, afin qu’il…
09 juin 2021
Recommandation 1 : encadrer la capacité d’agir des mineurs en ligne
Les mineurs s’inscrivent massivement sur les réseaux sociaux. En créant leur compte et en cochant les cases des conditions générales d’utilisation du service (CGU), ils s’engagent, de fait, dans une…
09 juin 2021
Recommandation 1 : encadrer la capacité d’agir des mineurs en ligne
Les mineurs s’inscrivent massivement sur les réseaux sociaux. En créant leur compte et en cochant les cases des conditions générales d’utilisation du service (CGU), ils s’engagent, de fait, dans une…
09 juin 2021
Recommandation 8 : prévoir des garanties spécifiques pour protéger l’intérêt de l’enfant
Renforcer les droits des mineurs devrait aussi se traduire par la mise en place de mesures de protection spécifiques, par et sur les sites, les services et les applications qu’ils sont susceptibles d…
09 juin 2021
Recommandation 8 : prévoir des garanties spécifiques pour protéger l’intérêt de l’enfant
Renforcer les droits des mineurs devrait aussi se traduire par la mise en place de mesures de protection spécifiques, par et sur les sites, les services et les applications qu’ils sont susceptibles d…
09 juin 2021
Recommandation 3 : accompagner les parents dans l’éducation au numérique
Les parents sont des acteurs de premier plan de l’éducation au numérique des mineurs. Afin de mener à bien cette mission, ils doivent être mis en capacité de les accompagner dans la protection de…
09 juin 2021
Recommandation 3 : accompagner les parents dans l’éducation au numérique
Les parents sont des acteurs de premier plan de l’éducation au numérique des mineurs. Afin de mener à bien cette mission, ils doivent être mis en capacité de les accompagner dans la protection de…
09 juin 2021
Application de gestion des dossiers des ressortissants étrangers en France (AGDREF)
AGDREF sert à mieux garantir le droit au séjour des personnes en situation régulière et à lutter contre l'entrée et le séjour irréguliers des étrangers en France. Il contient des données personnelles…
09 juin 2021
Application de gestion des dossiers des ressortissants étrangers en France (AGDREF)
AGDREF sert à mieux garantir le droit au séjour des personnes en situation régulière et à lutter contre l'entrée et le séjour irréguliers des étrangers en France. Il contient des données personnelles…
09 juin 2021
Recommandation 2 : encourager les mineurs à exercer leurs droits
Plusieurs raisons juridiques et pratiques militent en faveur de l’exercice de ses droits numériques par le mineur lui-même.
09 juin 2021
Recommandation 2 : encourager les mineurs à exercer leurs droits
Plusieurs raisons juridiques et pratiques militent en faveur de l’exercice de ses droits numériques par le mineur lui-même.
09 juin 2021