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Les sanctions pénales

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Les sanctions pénales

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La conservation et la destruction des informations personnelles dans le secteur du sport amateur (hors contrat)

Les informations recueillies sur les adhérents, les entraineurs, les arbitres, etc. doivent être conservées pour une durée déterminée. À l’expiration de cette durée, elles doivent être détruites.
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La conservation et la destruction des informations personnelles dans le secteur du sport amateur (hors contrat)

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Séance plénière du G29 des 9 et 10 avril

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Introduction au questionnaire d’auto-évaluation pour les structures sportives (hors contrat)

Le questionnaire d’autoévaluation proposé dans les pages suivantes a pour objectif de guider les structures sportives (essentiellement des associations) dans leur conformité au RGPD en leur rappelant…
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Introduction au questionnaire d’auto-évaluation pour les structures sportives (hors contrat)

Le questionnaire d’autoévaluation proposé dans les pages suivantes a pour objectif de guider les structures sportives (essentiellement des associations) dans leur conformité au RGPD en leur rappelant…
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Les formalités préalables accomplies auprès de la CNIL avant le 25 mai 2018

La loi Informatique et Libertés imposait aux responsables de traitements de données personnelles, sauf exceptions, d'accomplir des formalités déclaratives auprès de la CNIL.
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Les formalités préalables accomplies auprès de la CNIL avant le 25 mai 2018

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