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L'accord TFTP

Comment exercer ses droits sur les données personnelles détenues par le département du Trésor américain grâce au programme de surveillance du financement du terrorisme (Accord TFTP) ?
  • #Particulier

L'accord TFTP

Comment exercer ses droits sur les données personnelles détenues par le département du Trésor américain grâce au programme de surveillance du financement du terrorisme (Accord TFTP) ?
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Introduction au questionnaire d’auto-évaluation pour les structures sportives (hors contrat)

Le questionnaire d’autoévaluation proposé dans les pages suivantes a pour objectif de guider les structures sportives (essentiellement des associations) dans leur conformité au RGPD en leur rappelant…
  • #Professionnel
  • #Sports
  • #Association

Introduction au questionnaire d’auto-évaluation pour les structures sportives (hors contrat)

Le questionnaire d’autoévaluation proposé dans les pages suivantes a pour objectif de guider les structures sportives (essentiellement des associations) dans leur conformité au RGPD en leur rappelant…
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Les formalités préalables accomplies auprès de la CNIL avant le 25 mai 2018

La loi Informatique et Libertés imposait aux responsables de traitements de données personnelles, sauf exceptions, d'accomplir des formalités déclaratives auprès de la CNIL.
  • #Particulier
  • #Professionnel
  • #Déclaration

Les formalités préalables accomplies auprès de la CNIL avant le 25 mai 2018

La loi Informatique et Libertés imposait aux responsables de traitements de données personnelles, sauf exceptions, d'accomplir des formalités déclaratives auprès de la CNIL.
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All you should know about privacy seals

Frenquently asked questions about our standard 
  • #Particulier
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  • #Privacy seals

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