Méthodologies de référence pour les recherches en santé : vérifier sa conformité aux MR-001 et MR-003
Afin d’accompagner les acteurs dans leurs démarches, la CNIL propose deux grilles pour vérifier la conformité d’un projet de recherche à la MR-001 et la MR-003.
26 mai 2026
Méthodologies de référence pour les recherches en santé : vérifier sa conformité aux MR-001 et MR-003
Afin d’accompagner les acteurs dans leurs démarches, la CNIL propose deux grilles pour vérifier la conformité d’un projet de recherche à la MR-001 et la MR-003.
26 mai 2026
Ordre du jour de la séance plénière du 21 mai 2026
La Commission nationale de l'informatique et des libertés s’est réunie le jeudi 21 mai 2026 à 9 h 30 avec l’ordre du jour suivant :
21 mai 2026
Ordre du jour de la séance plénière du 21 mai 2026
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21 mai 2026
The CNIL’s Missions
19 mai 2026
The CNIL’s Missions
19 mai 2026
Annual report: CNIL's achievements and key actions in 2025
Professionals support, investigations, awareness-raising, AI regulation, cybersecurity and European cooperation… the CNIL reviews an intense year in 2025, at the service of the protection of personal…
19 mai 2026
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19 mai 2026
Rapport annuel : le bilan et les actions marquantes de la CNIL en 2025
Accompagnement des professionnels, contrôle de leurs pratiques, sensibilisation du public, mais aussi régulation de l’IA, cybersécurité et coopération européenne… la CNIL fait le bilan d’une année…
18 mai 2026
Rapport annuel : le bilan et les actions marquantes de la CNIL en 2025
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18 mai 2026
Confidentialité de l’euro numérique : où en sommes-nous ?
La proposition de règlement sur l’euro numérique est en cours de vote au Parlement européen et l'Eurosystème se prépare à son émission d'ici 2029. La CNIL et l’autorité fédérale allemande de…
13 mai 2026
Confidentialité de l’euro numérique : où en sommes-nous ?
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13 mai 2026