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La collecte des informations personnelles dans le secteur du sport amateur (hors contrat)

L’organisation de l’activité sportive nécessite la collecte par la structure sportive d’informations personnelles (nom, prénoms, coordonnées, photographies ou certificats médicaux) sur les dirigeants…
  • #Professionnel
  • #Sports
  • #Association

La collecte des informations personnelles dans le secteur du sport amateur (hors contrat)

L’organisation de l’activité sportive nécessite la collecte par la structure sportive d’informations personnelles (nom, prénoms, coordonnées, photographies ou certificats médicaux) sur les dirigeants…
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Les formalités préalables accomplies auprès de la CNIL avant le 25 mai 2018

La loi Informatique et Libertés imposait aux responsables de traitements de données personnelles, sauf exceptions, d'accomplir des formalités déclaratives auprès de la CNIL.
  • #Particulier
  • #Professionnel
  • #Déclaration

Les formalités préalables accomplies auprès de la CNIL avant le 25 mai 2018

La loi Informatique et Libertés imposait aux responsables de traitements de données personnelles, sauf exceptions, d'accomplir des formalités déclaratives auprès de la CNIL.
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CHAPITRE VIII - Voies de recours, responsabilité et sanctions

Article 77 - Droit d'introduire une réclamation auprès d'une autorité de contrôle  Article 78 - Droit à un recours juridictionnel effectif contre une autorité de contrôle  Article 79 -…
  • #Particulier
  • #Professionnel
  • #Règlement européen

CHAPITRE VIII - Voies de recours, responsabilité et sanctions

Article 77 - Droit d'introduire une réclamation auprès d'une autorité de contrôle  Article 78 - Droit à un recours juridictionnel effectif contre une autorité de contrôle  Article 79 -…
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RGPD en pratique : protéger les données de vos collaborateurs

Protéger les données personnelles de vos collaborateurs sur leur lieu et pendant leur temps de travail c’est aussi un moyen de renforcer le lien de confiance nécessaire au bon fonctionnement de votre…
  • #Professionnel
  • #Règlement européen
  • #TPE-PME

RGPD en pratique : protéger les données de vos collaborateurs

Protéger les données personnelles de vos collaborateurs sur leur lieu et pendant leur temps de travail c’est aussi un moyen de renforcer le lien de confiance nécessaire au bon fonctionnement de votre…
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