Méthodologies de référence pour les recherches en santé : vérifier sa conformité aux MR-001 et MR-003
Afin d’accompagner les acteurs dans leurs démarches, la CNIL propose deux grilles pour vérifier la conformité d’un projet de recherche à la MR-001 et la MR-003.
26 mai 2026
Méthodologies de référence pour les recherches en santé : vérifier sa conformité aux MR-001 et MR-003
Afin d’accompagner les acteurs dans leurs démarches, la CNIL propose deux grilles pour vérifier la conformité d’un projet de recherche à la MR-001 et la MR-003.
26 mai 2026
Méthodologie de référence MR-001 - Recherches dans le domaine de la santé avec recueil du consentement
À l’exception des études « internes », les recherches dans le domaine de la santé sont soumises à un régime de formalités préalables. La CNIL propose plusieurs ressources pour accompagner…
26 mai 2026
Méthodologie de référence MR-001 - Recherches dans le domaine de la santé avec recueil du consentement
À l’exception des études « internes », les recherches dans le domaine de la santé sont soumises à un régime de formalités préalables. La CNIL propose plusieurs ressources pour accompagner…
26 mai 2026
Confidentiality in the Digital Euro: Where are we?
The draft regulation on digital euro is currently being voted on in the European Parliament, and the Eurosystem is preparing for its issuance by 2029. The CNIL and the German Federal Data Protection…
26 mai 2026
Confidentiality in the Digital Euro: Where are we?
The draft regulation on digital euro is currently being voted on in the European Parliament, and the Eurosystem is preparing for its issuance by 2029. The CNIL and the German Federal Data Protection…
26 mai 2026
Méthodologie de référence MR-003 - Recherches dans le domaine de la santé sans recueil du consentement
À l’exception des études « internes », les recherches dans le domaine de la santé sont soumises à un régime de formalités préalables. La CNIL propose plusieurs ressources pour accompagner les acteurs…
26 mai 2026
Méthodologie de référence MR-003 - Recherches dans le domaine de la santé sans recueil du consentement
À l’exception des études « internes », les recherches dans le domaine de la santé sont soumises à un régime de formalités préalables. La CNIL propose plusieurs ressources pour accompagner les acteurs…
26 mai 2026
Recherche en santé : la CNIL met à jour et élargit le champ des méthodologies de référence 001 et 003
Les MR-001 et MR-003 évoluent : études à l’étranger, information dématérialisée, contrôle qualité à distance, accès aux données d’identification, etc. La CNIL accompagne les acteurs et simplifie…
26 mai 2026
Recherche en santé : la CNIL met à jour et élargit le champ des méthodologies de référence 001 et 003
Les MR-001 et MR-003 évoluent : études à l’étranger, information dématérialisée, contrôle qualité à distance, accès aux données d’identification, etc. La CNIL accompagne les acteurs et simplifie…
26 mai 2026
Ordre du jour de la séance plénière du 21 mai 2026
La Commission nationale de l'informatique et des libertés s’est réunie le jeudi 21 mai 2026 à 9 h 30 avec l’ordre du jour suivant :
21 mai 2026
Ordre du jour de la séance plénière du 21 mai 2026
La Commission nationale de l'informatique et des libertés s’est réunie le jeudi 21 mai 2026 à 9 h 30 avec l’ordre du jour suivant :
21 mai 2026