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22 résultats

Sanction de 800 000 euros à l’encontre de la société DISCORD INC.

Le 10 novembre 2022, la CNIL a prononcé à l’encontre de la société DISCORD INC. une amende de ...
17 novembre 2022
consultation

API : la CNIL soumet à consultation publique un projet de recommandation technique

Sous certaines conditions, le recours à des interfaces de programmation applicatives (API) pour ...
20 septembre 2022

La CNIL publie son cinquième avis adressé au Parlement sur les conditions de mise en œuvre des dispositifs contre la COVID-19

TousAntiCovid, SI-DEP, Contact-COVID, Vaccin COVID, passe sanitaire : à la suite de ses ...
04 juillet 2022
guide équipe de développement

La CNIL publie une nouvelle version de son guide RGPD pour l'équipe de développement

Le guide de la CNIL a pour vocation d’accompagner les acteurs du développement web ou applicatif ...
13 décembre 2021

La CNIL rend son avis sur les récentes évolutions de l’application TousAntiCovid

La CNIL s’est prononcée, le 2 décembre 2021, sur la modification de TousAntiCovid. Les ...
08 décembre 2021

La CNIL publie son quatrième avis adressé au Parlement sur les conditions de mise en œuvre des dispositifs contre la COVID-19

TousAntiCovid, SI-DEP, Contact-COVID, Vaccin COVID, passe sanitaire : à la suite de ses ...
30 novembre 2021