Sous-traitants


8 résultats

La CNIL approuve le premier code de conduite européen dédié aux fournisseurs de services d’infrastructure cloud (IaaS)

Ce code, porté par Cloud Infrastructure Service Providers Europe (CISPE), s’adresse aux ...
11 juin 2021

« Credential stuffing » : la CNIL sanctionne un responsable de traitement et son sous-traitant

La formation restreinte de la CNIL a récemment sanctionné de 150 000 euros et 75 000 euros un ...
27 janvier 2021

Le CEPD lance une consultation publique sur son projet de lignes directrices sur les notions de responsable du traitement et de sous-traitant

Le 2 septembre 2020, le CEPD a adopté des premières lignes directrices sur les notions de ...
08 septembre 2020

Responsable de traitement et sous-traitant : 6 bonnes pratiques pour respecter les données personnelles

Le sous-traitant et le responsable de traitement sont tenus à un certain nombre de nouvelles ...
09 juillet 2020

« Sweep 2018 » : premières tendances sur la responsabilisation des sous-traitants informatiques à l’heure du RGPD

L’édition 2018 du « Sweep » s’est concentrée sur la responsabilisation des acteurs en ...
05 mars 2019

Sous-traitance : Exemple de clauses

Ces exemples de clauses de sous-traitance sont proposés dans l’attente de l’adoption de clauses...
04 octobre 2017