Sanctions


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OPTICAL CENTER : sanction de 250.000€ pour une atteinte à la sécurité des données des clients du site internet www.optical-center.fr

La formation restreinte de la CNIL a prononcé une sanction de 250.000 euros à l’encontre de la ...
07 juin 2018

DARTY : sanction pécuniaire pour une atteinte à la sécurité des données clients

La formation restreinte de la CNIL prononce une sanction de 100 000 euros à l’encontre de la ...
09 janvier 2018
[Infographie] - Comprendre la chaîne répressive de la CNIL

La chaîne répressive de la CNIL

La CNIL dispose d’une chaîne répressive complète lui permettant de recevoir des signalements ...
Sanction et contrôler

Mission (4) : Contrôler et sanctionner

La CNIL peut contrôler les organismes. En cas de manquements constatés, elle peut décider de les ...

Les sanctions prononcées par la CNIL

Les sanctions prononcées par la formation restreinte de la CNIL depuis l'entrée en vigueur de la ...

Comment se passe un contrôle de la CNIL ?

La CNIL a le pouvoir d’effectuer des contrôles auprès de l’ensemble des organismes qui ...
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