Référentiel


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Limiter la conservation des données

Les durées de conservation des données

Les données personnelles ne peuvent être conservées indéfiniment : une durée de conservation ...
28 juillet 2020

La CNIL publie trois référentiels pour le secteur de la santé

Les nouveaux référentiels adoptés par la CNIL ont pour objectif d’aider les responsables de ...
28 juillet 2020

Le référentiel relatif au dispositif d’alertes professionnelles en questions

Le référentiel « dispositif d’alertes professionnelles » remplace l’autorisation unique ...
10 décembre 2019

Dispositifs d’alertes professionnelles : publication du référentiel pour les traitements de données personnelles

La CNIL a adopté le référentiel relatif aux dispositifs d’alertes professionnelles (DAP), à la...
10 décembre 2019

Le référentiel « vigilances sanitaires » en questions

Le référentiel « vigilances sanitaires » permet aux organismes concernés, dont les traitements...
18 juillet 2019

Gestion des vigilances sanitaires : publication du référentiel pour les traitements de données personnelles

La CNIL a adopté le référentiel « vigilances sanitaires » qui permet aux organismes ...
18 juillet 2019