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L’organisme de contrôle désigné par le code de conduite

La bonne application d’un code de conduite par ses adhérents fait l’objet de vérifications régulières. La CNIL rappelle le rôle et les obligations de l’organisme de contrôle.
  • #Professionnel
  • #Code de conduite
  • #Outils
24 juillet 2020

L’organisme de contrôle désigné par le code de conduite

La bonne application d’un code de conduite par ses adhérents fait l’objet de vérifications régulières. La CNIL rappelle le rôle et les obligations de l’organisme de contrôle.
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24 juillet 2020

Que doit contenir un code de conduite ?

Le contenu d’un code de conduite est encadré par le RGPD et par des lignes directrices adoptées par Comité européen à la protection des données (CEPD) qui fournissent des explications et exemples…
  • #Professionnel
  • #Code de conduite
  • #Outils
07 février 2020

Que doit contenir un code de conduite ?

Le contenu d’un code de conduite est encadré par le RGPD et par des lignes directrices adoptées par Comité européen à la protection des données (CEPD) qui fournissent des explications et exemples…
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07 février 2020

Comment préparer un dossier de BCR ?

Les règles d’entreprise contraignantes (BCR) ne sont pas uniquement un outil d’encadrement des transferts de données personnelles hors de l'Union européenne, elles constituent une véritable politique…
  • #Professionnel
  • #BCR
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07 février 2020

Comment préparer un dossier de BCR ?

Les règles d’entreprise contraignantes (BCR) ne sont pas uniquement un outil d’encadrement des transferts de données personnelles hors de l'Union européenne, elles constituent une véritable politique…
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07 février 2020

Ce qu’il faut savoir sur le code de conduite

Un code de conduite est un outil de conformité sectoriel qui permet de répondre aux besoins opérationnels des professionnels concernés dans leurs démarches de mise en conformité au RGPD.
  • #Professionnel
  • #Code de conduite
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07 février 2020

Ce qu’il faut savoir sur le code de conduite

Un code de conduite est un outil de conformité sectoriel qui permet de répondre aux besoins opérationnels des professionnels concernés dans leurs démarches de mise en conformité au RGPD.
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07 février 2020

Pourquoi mettre en place des BCR ?

Les règles d’entreprises contraignantes s’adressent aux organismes qui sont implantés dans plusieurs pays de l’Union européenne et qui transfèrent de façon régulière des données hors de l’Union…
  • #Professionnel
  • #BCR
  • #Outils
28 janvier 2020

Pourquoi mettre en place des BCR ?

Les règles d’entreprises contraignantes s’adressent aux organismes qui sont implantés dans plusieurs pays de l’Union européenne et qui transfèrent de façon régulière des données hors de l’Union…
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28 janvier 2020

Quand et comment soumettre son projet de BCR aux autorités de protection des données ?

La nouvelle procédure d’approbation des BCR issue du RGPD prévoit désormais la saisine du Comité européen à la protection des données (CEPD). À cette fin, il est important de bien identifier les…
  • #Professionnel
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28 janvier 2020

Quand et comment soumettre son projet de BCR aux autorités de protection des données ?

La nouvelle procédure d’approbation des BCR issue du RGPD prévoit désormais la saisine du Comité européen à la protection des données (CEPD). À cette fin, il est important de bien identifier les…
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28 janvier 2020