Justice
Ouverture des jeux de données de jurisprudence de Légifrance
Depuis plusieurs années, le Gouvernement a développé une politique d’ouverture des données ...
16 septembre 2015
CASSIOPEE : Chaine Applicative Supportant le Système d’Information Oriente Procédure pénale Et Enfants
Le traitement CASSIOPEE, mis en œuvre dans les tribunaux de grande instance, permet ...
10 mars 2011
Quel cadre juridique pour les procédures de Discovery ?
Depuis 2007, la CNIL a constaté un accroissement des demandes de communication de données ...
07 avril 2010
FIJAISV : Fichier judiciaire automatisé des auteurs d'infractions sexuelles ou violentes
Le FIJAIS sert à prévenir la récidive des auteurs d’infractions sexuelles ou violentes déjà ...
10 juin 2009
La CNIL rend public son avis sur le décret Cassiopée
Le décret créant Cassiopée qui prévoit l'automatisation des procédures judiciaires a été ...
13 mai 2009